POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Oui, les « Fiches Techniques de Ligne » (FTL) mentionnées dans le DCE correspondent aux fiches lignes à compléter par les candidats dans le cadre des annexes relatives aux conditions de réalisation du service

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Question n°7

Bonjour,
Il est fait référence à plusieurs reprises dans le DCE aux " fiches techniques de ligne " ou " FTL". Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien des "fiches lignes" à remplir par les candidats dans le cadre des annexes "conditions de réalisation du service" ?
Merci

Réponse

Le respect des horaires constitue une obligation contractuelle. Toutefois, conformément au CCTP, les retards ne donnent pas lieu à pénalité lorsque le titulaire est en mesure de démontrer que leur origine résulte d'un évènement exceptionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur à son organisation.

Les difficultés de circulation habituellement constatées en haute saison constituent des contraintes normales d'exploitation dont les candidats doivent tenir compte dans l'élaboration de leur offre et de leur organisation.

En revanche, des évènements exceptionnels dûment justifiés pourront être examinés au cas par cas au regard des dispositions du CCAP et du CCTP. Par ailleurs, le CCTP prévoit expressément que, lors des épisodes neigeux ou verglaçants, la sécurité des circulations prime sur le strict respect des horaires.

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Question n°6

Bonjour,
Il est imposé de respecter les horaires. Chaque avance et chaque retard sur l'horaire de 15 mn peut entrainer des pénalités. Il est clairement indiqué que celles-ci ne sont pas plafonnées.
Or, en haute saison, il est possible que les véhicules accusent des retards de plus de 15 mn en cours de parcours compte tenu des très fortes fréquentation des routes et des conditions climatiques et/ou que le régulateur cherche à faire respecter l'intervalle de passage plus que le strict respect de l'horaire théorique du véhicule.
Le nombre de véhicule est défini par le cahier des charges et il n'est pas prévu dans la consultation de renforcer les moyens pour assurer une ponctualité sans faille sur toute la saison.
Peut-on considérer que les embouteillages en haute saison constituent une cause imprévisible et extérieure à l'organisation du titulaire et de fait, exonératoire ou les candidats doivent-ils budgéter des aléas à la hauteur des pénalités attendues ?
Cordialement

Réponse

Le CCTP impose au titulaire la mise en œuvre d'un suivi journalier des montées et descentes ainsi que la production des indicateurs de fréquentation demandés. En revanche, il n'impose pas le recours à une technologie particulière de comptage. Le titulaire demeure libre de proposer les moyens techniques et organisationnels lui permettant de satisfaire à cette obligation.

En conséquence, la commune n'impose pas l'installation de cellules de comptage automatiques embarquées dans les véhicules. Si le candidat estime que ce dispositif est nécessaire pour répondre aux exigences du marché, il lui appartient de l'intégrer dans son offre.

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Question n°4

Bonjour,
Il est imposé au titulaire d'assurer le comptages des montées et des descentes, de fournir dans les rapports de saison le taux de remplissage des bus estimé pour chaque jour, chaque semaine, chaque course au point critique de la ligne.
Les véhicules étant des bus 3 portes, il n'est pas possible de demander au conducteur de procéder aux comptages des montées et descentes à chaque arrêt. Cette exigence impose d'équiper les véhicules de cellules de comptage et ce pour une année.
Pouvez-vous nous confirmer que cela est bien le souhait de la commune de Megève de voir les véhicules équipés de cellules de comptage ? Et dans ce cas là, pouvez-vous nous confirmer que les cellules sont bien à intégrer dans l'offre de base et non dans une option ?
Merci,

Réponse

Les trois tableaux du document « Plan commercial » répondent à des objectifs différents.

Le premier tableau concerne exclusivement les actions promotionnelles et commerciales incluses dans le marché ordinaire. Les coûts associés doivent être intégrés au prix du marché et ne donneront lieu à aucune rémunération complémentaire.

Le deuxième tableau concerne les actions complémentaires susceptibles d'être commandées au titre de la prestation 8.3 « Conception et mise en œuvre de la politique promotionnelle - saison hiver ».

Le troisième tableau concerne les actions complémentaires susceptibles d'être commandées au titre de la prestation 8.7 « Conception et mise en œuvre de la politique promotionnelle - saison été ».

Aucune modification du document n'est donc nécessaire.

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Question n°3

Bonjour,
L'annexe "plan commercial" à remplir comprend 3 tableaux. Il nous semble que le premier tableau (plan commercial avec les saisons été et hiver) soit redondant avec les deux suivants (2e tableau plan commercial hiver, 3e tableau plan commercial été). Pouvez-vous nous transmettre un cadre corrigé ou nous préciser les différences attendues entre eux ?
Merci

Réponse

La politique promotionnelle attendue dans le cadre du marché ordinaire a principalement pour objet d'assurer une information efficace des usagers et visiteurs sur l'offre de transport mise en place par la commune, ainsi que de favoriser son utilisation.

Le titulaire est libre de proposer les actions qu'il juge pertinentes dans son mémoire technique, sous réserve du respect des obligations minimales prévues au CCTP, notamment en matière de conception, impression et diffusion des supports d'information. La commune appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité des actions proposées au regard des spécificités des saisons hivernale et estivale. Les actions complémentaires susceptibles d'être commandées au titre des prestations 8.3 et 8.7 relèvent quant à elles d'initiatives additionnelles par rapport aux actions intégrées au marché ordinaire.

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Question n°2

Bonjour,
Il est demandé dans le CCTP de proposer une politique promotionnelle et un plan d'actions associées. Pouvez-vous préciser les attendus et l'ambition de la commune en la matière ?
Merci,