POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour

En réponse à la question 3, je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous les éléments de réponse :

- Rapport initial du contrôleur technique = déjà transmis
- Ensemble des CCTP: déjà répondu en réponse à la question 1
- Confirmer que les garanties aux existants ainsi que l’amiante ont été demandées par erreur ? La tarification de la garantie des existants n’est pas demandée dans la fiche de tarification. Idem pour l’amiante, l’opération n’en comportant pas.
- il est mentionné au DO2 : « Il n’est pas fait d’exclusion pour les dommages aux éléments d'équipement d'un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage, tels que visés à l'article 1792-7 du Code civil. »
Pouvez-vous me communiquer, le cas échéant, la liste des éléments d'équipement concernés ainsi que leurs montants respectifs ?
merci pour vos retours,

Il est demandé une couverture de la totalité de l’opération sans exclusion de ces équipements, le Conseil d’Etat n’appliquant pas cette exclusion de garantie pour les marchés publics (https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2023-06-05/461341). Une réserve peut être faite sur ce point si le candidat identifie de telles équipements dans les documents transmis et souhaite els exclure. Il appartient donc au candidat qui souhaite les exclure des les identifier et de formuler une réserve.

Bonne réception

Bien cordialement

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Question n°3

Bonjour, pouvez vous nous transmettre :
- Rapport initial du controleur technique
- Ensemlble des CCTP
- Confirmer que les garanties aux existants ainsi que l’amiante ont été demandées par erreur ?
- il est mentionné au DO2 : « Il n’est pas fait d’exclusion pour les dommages aux éléments d'équipement d'un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage, tels que visés à l'article 1792-7 du Code civil. »
Pouvez-vous me communiquer, le cas échéant, la liste des éléments d'équipement concernés ainsi que leurs montants respectifs ?
merci pour vos retours,

Réponse

Bonjour,

Il y a un CCP qui vaut CCAP et CCTP.

Bonne journée

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Question n°5

Bonjour,

Il manque le CCAP assurance au DCE, pouvez-vous le transmettre ?

D'avance merci

AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

En réponse aux questions 1 et 2 veuillez trouver ci joint les pièces complémentaires qui feront l'objet d'un DCE suite à additif 1 :

·         Le RICT

·         Le Contrat du MGP ainsi que son annexe relative au contenu des études

En complément des questions posées :

·     En marché global nous vous confirmons qu'il n’y a pas de CCTP travaux et ni de convention de maitrise d’œuvre

.    Dans le DCE se trouvent les études G2(AVP et PRO), les études G3 se feront cas échéant en phase EXE.

Bien cordialement

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Question n°1

Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir nous adresser en complément les CCTP et le RICT.
Vous en remerciant par avance.

Question n°2

Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plait nous transmettre :
- le RICT
- la convention de maitrise d’œuvre en mission complète
- les recours aux missions G3/G4 comme précisé dans la G2 PRO
Cordialement