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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

DEPARTEMENT DU TARN

14/11/2019 à 16h00

1-19S0111

Location et mise en place de bâtiments modulaires pour la Maison de l'Autonomie

Facultative

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: 19S0111_reponse_question_1.pdf   (437 ko)


Message aux entreprises : L'équipe d'assistance AWS sera exceptionnellement indisponible le 14/11 au matin.
Nous vous remercions d’anticiper vos dépôts en fonction car nous ne pourrons être joignables.
À la reprise complète du service, à 14h00, nous traiterons les demandes écrites en priorité.

Merci de votre compréhension,
L'assistance AWS
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Le complément de bâtiments modulaires à l'établissement existant (MDPH transformé en MDA) constitue une extension de l'ERP et non un bâtiment neuf.

 

L'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface stipule dans son article 4 :

« 5° Dans l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l'article 35 est remplacé par : « Art. 35.-Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé. » ; ».

 

L'extension de 90 m2 du bâtiment tertiaire existant comprenant une SRT de 729 m2 rentre donc dans les critères de l'article 4 et est donc soumise uniquement aux exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 (donc non concerné par la RT 2012).

Cordialement

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Question n°2

Bonjour,

Vous demandez une isolation de 40 mm pour les parois et une durée de location de 36 mois. Pour une location d'une telle durée, la réglementation thermique impose une isolation Rt 2012.

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments modifié par l’arrêté du

Art. 1er. Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation ….
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou partie de bâtiment répondant simultanément aux conditions suivantes :
- […]
- bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau […]

Elles ne s’appliquent pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
[…]

Devons nous nous conformer à la réglementation thermique ou bien à votre demande (qui n'est pas conforme et donc pas justifiable par le calcul)?

Merci de votre retour.

Question n°3

Bonjour,
Le batiment doit-il etre RT2012 ? Car logiquement cela est obligatoire .

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

La rampe d'accès PMR est prévue en forfait dans notre CDDPGF. L'entreprise peut, si elle le souhaite, intégrer cette prestation dans  l'article 1.1.9 location de modules en précisant dans le CDDPGF : « mise en place et démontage de la rampe d'accès compris ».

L'index d'actualisation des prix est et reste le FSD1.

Cordialement.

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Question n°4

Madame, Monsieur,

Dans votre DPGF, l'accès PMR est prévu en forfait. Or, nous proposons cet équipement en location. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer que nous pouvons modifier ce poste en conséquence.

L'index d'actualisation des prix est le FSD1. L'index BT01 est plus adapté à notre activité. Serait-il envisageable de modifier cette clause ?

Merci d'avance,
Cordialement,

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Vous trouverez les réponses à vos questions, en pièce jointe..

Cordialement

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
La location doit-elle démarrer au 01/01/2020?
Si oui, à quelle date sélectionnerez-vous le candidat et au quelle date sera envoyé l'ordre de service?
Dans votre descriptif, technique, vous décrivez des panneaux de faible isolation type isolation de bungalow de chantier. Qui va utiliser ce bâtiment mais surtout à quelle fréquence?
Souhaitez-vous une finition bureau avec éclairage intégré en faux plafond, isolation acoustique et thermique renforcée, ou bien ces critères n'ont-ils pas d'importance?
Des climatisations monoblocs réversibles seront-elles admises?
Pouvez-vous nous fournir l'organigramme des clefs?
Est-ce vous qui raccorderez la baie de brassage demandées au réseau informatique existant?
Merci de vos réponses


Fichier joint : 19S0111_reponse_question_1.pdf


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