Page chargée le 27/05/20 à 01h56 heure de Paris

Flash info propagation du COVID 19 (Coronavirus)

Le Groupe Ach@t Solutions se mobilise en adéquation avec les recommandations des Autorités sanitaires et les décisions annoncées ces derniers jours par le Chef de l'Etat et le Premier Ministre, et déploie des mesures de préventions internes et externes pour s'adapter à l'évolution de la propagation du COVID 19 (Coronavirus).
Aussi notre assistance sera accessible uniquement par écrit (support-entreprises@aws-france.com), notre équipe pourra si besoin prendre contact avec vous téléphoniquement à réception de vos demandes.
Vous souhaitant bonne réception.

AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Conseil Départemental de la Charente

29/05/2020 à 17h00

19S0050

Marché d'assurance "risques statutaires" pour le Département de la Charente

Facultative

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Statistiques_sinistres_par_budget_2016_2019.pdf   (481 ko)

Pièce jointe: Statistiques_sinistres_de_2016_a_2019_detailles.pdf   (451 ko)


Message aux entreprises :

Madame, Monsieur,

 

Il y a une erreur dans l'avis BOAMP initial pour la PSE n°3 (franchise de 90j AT et 30j MP). En effet, il faut bien se référer au Rc et au DCE avec une PSE n°3 avec une franchise de 90j AT et MP. Un second avis rectificatif sera publié d'ici la fin de semaine.


En vous remerciant de votre compréhension,

Cordialement

Le service de la commande publique

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


L'avis rectificatif concerne uniquement le report de la date limite de remise des plis qui est repoussée de 15 jours. Aucun document du DCE n'a été modifié.


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°10

Bonjour,

Dans l'avis rectificatif du 13/05/20, vous indiquez des options avec des niveaux de franchises différents de ce qui est écrit dans l'Acte d'Engagement.

Merci de spécifié les niveaux de franchises désirés et de faire les éventuelles corrections à l'Acte d'Engagement.

Cordiaelement,

Question n°11

Bonjour,
A quel document l'avis rectificatif fait-il référence ?
Cordialement.

Avis rectificatif
19S0050 : Marché d'assurance "risques statutaires" pour le Département de la Charente
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
Lien vers l'avis rectificatif


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


En réponse à la question n°9 :

Montants de masse salariale par année et par budget.

Année 2017 :
  • budget principal : 41 076 832 €,
  • garage départemental : 572 233 €,
  • laboratoire départemental : 1 027 081 €,
  • CDELC : 1 585 157 €.


Année 2018 :
  • budget principal : 41 687 688 €,
  • garage départemental : 588 179 €,
  • laboratoire départemental : 1 127 512 €,
  • CDELC : 1 465 888 €.


Année 2019 :
  • budget principal : 42 966 421 €,
  • garage départemental : 532 863 €,
  • laboratoire départemental : 1 081 707 €,
  • CDELC : 1 507 310 €.


Le marché actuel ayant débuté en juillet 2016, le montant de la masse salariale n'est donc pas exhaustif.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°9

Bonjour,

la compagnie d'assurance souhaiterait des renseignements plus précis afin de vous proposer la tarification la mieux adaptée à vos besoins.
Ainsi, pourriez vous communiquer les masses salariales des agents CNRACL pour les années suivantes :
2016 :
2017 :
2018 :

Merci par avance.
Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Voici les réponses aux dernières questions :

Effectif des agents CNRACL par budget  (effectif au 01.01.2020) :

  • Budget principal : 1418 agents,
  • Laboratoire départemental : 36 agents,
  • Garage départemental : 16 agents,
  • CDELC : 54 agents,
  • Charente santé : 2 agents.

 

Masse salariale : 

Concernant la masse salariale assurée pour chaque année, cela dépend du nombre d'agents CNRACL et de leur traitement.
Toutefois, on estime que l'on ne descendra pas en dessous d'une masse salariale de 40 000 000 € / an (tous budgets confondus).
Les statistiques fournies sont celles de l'ancien assureur.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°8

Bonjour,

pourriez vous communiquer les effectifs des Agents CNRACL pour chaque budget ?

Pourriez vous également communiquer le montant de masse salariale assuré pour chaque année "2016 - 2017 - 2018 et 2019) ?

De même, les statistiques de sinistralité semblent être des statistiques internes. Pourriez vous communiquer les statistiques de votre ancien assureur s'il vous plaît ?

Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Le pouvoir adjudicateur souhaite laisser cette prestation supplémentaire éventuelle dans les pièces du DCE. En l'absence de réponse des candidats sur ce point, le Département prendra acte de l'impossibilité de mettre en oeuvre deux niveaux de franchise différents.


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°7

Bonjour,

Dans la prestation supplémentaire n°2, vous souhaitez des franchises dissociées entre les accidents de service et les maladies professionnelles. Normalement, il n'est pas possible de faire cette distinction et c'est la même franchise qui doit s'appliquer sur les deux. Confirmez vous cette demande de prestation ?

Cordialement.

Modification du DCE : 19S0050 : Marché d'assurance "risques statutaires" pour le Département de la Charente
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Le DCE a été modifié afin d'intégrer le fichier des statistiques 2016-2019 par budget (hors Charente Santé dont la création est trop récente).
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Le service de la commande publique
-----------------------------------------------------------------------------


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Vous trouverez ci-joint les statistiques par budget pour les années 2016 à 2019. Charente santé ayant été créée très récemment, il n'y a pas d'éléments les concernant.


Le document est intégré au DCE modifié ce jour.


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Nous constatons seulement la présence de la statistique pour le Département de la Charente. Nous n'avons rien concernant le laboratoire, le garage, le Centre Départementale de l'Enfance et Charente Santé.

Nous vous prions également de bien vouloir nous fournir la répartition des agents en fonction des sites listés ci-dessus.

Cordialement,


Fichier joint : Statistiques_sinistres_par_budget_2016_2019.pdf
Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Conformément aux dispositions de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, le Département n'impose aucune forme de groupement au stade de la consultation. Cependant, le Département exige que le mandataire soit solidaire même en groupement conjoint de manière à éviter de devoir relancer une consultation (nécessitant une longue période de préparation et d'analyse) en cas de défaillance d'un co-traitant. 


En espérant avoir réoindu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique


Liste des questions

Question n°6

Bonjour,

Dans le règlement de consultation, il est indiqué (page 3) que le mandataire du groupement sera solidaire.
Le non respect de ce point est-il éliminatoire ?

En effet, le mandataire intervient en tant que courtier dans la gestion du contrat d’assurance statutaire. La compagnie d’assurance étant l’unique porteur de risques, le mandataire ne peut être solidaire de la compagnie.

Si ce point n'est pas éliminatoire, pourriez vous modifier votre cahier des charges afin que la nature du groupement puisse-t'être conjoint non solidaire ?

Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Question n°2 : 

Dans votre document "Inventaire des risques CNRACL" qui reprend vos statistiques de sinistralité de votre ancien contrat, il est indiqué que la couverture était: "Accident Imputable au Service et Maladie Imputable au Service : Indemnités journalières (franchise : 90 jours par arrêt) + Frais Médicaux".
Nous confirmez vous que la franchise de 90 jours portait tant sur les accidents imputables au service que sur les Maladies Imputables au service ?


Nous vous confirmons que la franchise de 90 jours portait bien sur les 2 risques : AT et MP.


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Dans votre document "Inventaire des risques CNRACL" qui reprend vos statistiques de sinistralité de votre ancien contrat, il est indiqué que la couverture était: "Accident Imputable au Service et Maladie Imputable au Service : Indemnités journalières (franchise : 90 jours par arrêt) + Frais Médicaux".

Nous confirmez vous que la franchise de 90 jours portait tant sur les accidents imputables au service que sur les Maladies Imputables au service ?

Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-après les réponses aux questions n° 3, 4 et 5 :

 

Question n°3 : 

Pourriez-vous nous indiquer qui est l'assureur tenant ?  

L'actuel assureur est Alternative courtage

 

Question n°4 : 

Dans le cadre de l'appel d'offre d'assurance statutaire, vous avez mis à disposition des données statistiques par année de survenance avec provisions règlementaires. Afin de mieux appréhender les données statistiques, pourriez vous nous transmettre les montants détaillés de ces provisions par année de survenance ?

Vous trouverez en fichier joint le détail des provisions.

 

Question n°5 :

Les données de sinistralité fournies incluent-elles les provisions ainsi que les frais de gestion ?

Oui les données de sinistralité comprennent bien les provisions.

 

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
POurriez-vous nous indiquer qui est l'assureur tenant?

En vous remreciant.

Question n°4

Bonjour

dans le cadre de l'appel d'offre d'assurance statutaire, vous avez mis à disposition des données statistiques par année de survenance avec provisions règlementaires.

afin de mieux appréhender les données statistiques, pourriez vous nous transmettre les montants détaillés de ces provisions par année de survenance ?
merci par avance

cordialement

Question n°5

Bonjour,

Les données de sinistralité fournies incluent-elles les provisions ainsi que les frais de gestion ?

Bien cordialement.


Fichier joint : Statistiques_sinistres_de_2016_a_2019_detailles.pdf
Modification du DCE : 19S0050 : Marché d'assurance "risques statutaires" pour le Département de la Charente
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Le DCE et le RC ont été modifiés afin d'intégrer le cadre de réponse relatif à la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Le service de la commande publique
-----------------------------------------------------------------------------


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble




Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité