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Flash info propagation du COVID 19 (Coronavirus)

Le Groupe Ach@t Solutions se mobilise en adéquation avec les recommandations des Autorités sanitaires et les décisions annoncées ces derniers jours par le Chef de l'Etat et le Premier Ministre, et déploie des mesures de préventions internes et externes pour s'adapter à l'évolution de la propagation du COVID 19 (Coronavirus).
Aussi notre assistance sera accessible uniquement par écrit (support-entreprises@aws-france.com), notre équipe pourra si besoin prendre contact avec vous téléphoniquement à réception de vos demandes.
Vous souhaitant bonne réception.

AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

15/07/2020 à 16h00

08serv20/BO

Procédures emportant évolution des documents d'urbanisme

Facultative

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Reponses_aux_questions_2.doc   (616 ko)

Pièce jointe: Reponse_a_la_question_1.doc   (614 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

Effectivement, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, vous n'avez pas compléter l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les montants des co-traitants ou sous-traitants seront à communiquer lors de l'établissement des bons de commande. Cordialement.

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,
il nous semble que l'annexe 1 de l'acte d'engagement ne peut être renseignée en totalité (comme les montants HT et TTC). Pouvez-vous nous le confirmer ? Merci par avance.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, vous trouverez ci-joint une série de réponses aux questions posées. Cordialement.

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Il est précisé à l’acte d’engagement que « les prestations seront rémunérées par applications aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dans le BPU ». Est-ce que la CA va estimer les quantités réellement exécutées si sur la base du DQE ?

Par ailleurs, le CCAP indique que chaque bon de commande fixera les délais d’exécution de la mission. Comment seront fixés les délais d’exécution des différentes missions ? En concertation avec le titulaire du marché ? Sur la base du DQE ? Autre ?

Enfin, le BPU indique que les prix à la demi-journée des intervenants doivent intégrer les frais de reprographie, de déplacement et autres frais (ce que ne prend pas en compte le DQE). Or, sans connaitre les modifications à effectuer, il nous est difficile d'intégrer notamment la reprographie, le coût de la reprographie d’un PLUih étant sensiblement plus élevé que celui d’une carte communale.
Dès lors, à quoi correspond la reprographie mentionnée dans le BPU ? Aux documents préparatoires des réunions ? Aux dossiers concernant les procédures à réaliser ? Aux dossiers complets de PLUih, PLU et carte communale ayant évolué ?

Cete réflexion s'applique de la même façon à la numérisation des documents au standard CNIG.

Vous remerciant par avance pour vos précisions qui nous permettront de répondre avec le plus de justesse possible au marché.

Bien cordialement.


Fichier joint : Reponses_aux_questions_2.doc
Message aux entreprises :

Réponse

Oui.

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Est ce qu'un co-traitant (SIG) peut candidater dans plusieurs équipes?
Merci par avance.
Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, vous trouverez ci-jiont la réponse à la question posée. Cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Nous devons proposer un prix forfaitaire pour un nombre défini de modifications, de modifications simplifiées et d'une déclaration de projet. Mais nous ne savons pas sur quel document d'urbanisme et sur quoi porteront ces procédures, or il est évident qu'une modification de carte communale coutera moins cher qu'une modification de PLUi. Par conséquent pouvez-vous nous préciser les documents d'urbanisme qui seront à modifier et quels seront les éléments à modifier (règlement, règlement graphique, OAP ...).
Merci
Cordialement


Fichier joint : Reponse_a_la_question_1.doc


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