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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

27/01/2021 à 16h30

AOO06/20

AGRICULTURE ESPACES VERTS – Elagage et abattage d’arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers – Accords-cadres à bons de commande

Facultative

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

ATTENTION : INSTABILITE des versions JAVA 8 update 261 et supérieures sur WINDOWS dans le cas d’un dépôt avec documents signés. Si votre pli contient des documents préalablement signés ou si vous devez signer des documents pendant le dépôt, prenez connaissance de cette documentation.


Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: AOO0620_question_reponse_28.12.20.pdf   (36 ko)


Modification du DCE : AOO06/20 : AGRICULTURE ESPACES VERTS – Elagage et abattage d’arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers – Accords-cadres à bons de commande
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Les Actes d'engagements des lots n° 1 et n° 2 mis en ligne ce jour, annulent et remplacent les précédents.
Cordialement,
Le Service de la Commande Publique
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AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,

 

Faisant suite à la question posée par un candidat, veuillez trouver la réponse en pièce jointe.

 

Cordialement,

 

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Dans l'article 2-2 de les Actes d'Engagement, il est demandé d'indiquer si l'entreprise "est une PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique". Or, cet article concerne la sous-traitance. Un commentaire associé à cet article de l'AE renvoie au CCAP qui mentionne lui aussi l'article R. 2151-13. L'article 2-2 des AE est il réservé à un sous-traitant ou doit-il être rempli par le titulaire ?

Merci d'avance,

Cordialement.


Fichier joint : AOO0620_question_reponse_28.12.20.pdf


Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
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