AWS-Achat
POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Commune d'Hyères-Les-Palmiers
27/01/2021 à 16h30
AOO06/20
AGRICULTURE ESPACES VERTS – Elagage et abattage d’arbres et de palmiers, et traitement contre les ravageurs des palmiers – Accords-cadres à bons de commande
Facultative
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
ATTENTION : INSTABILITE des versions JAVA 8 update 261 et supérieures sur WINDOWS dans le cas d’un dépôt avec documents signés. Si votre pli contient des documents préalablement signés ou si vous devez signer des documents pendant le dépôt, prenez connaissance de cette documentation.
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Pièce jointe: AOO0620_question_reponse_28.12.20.pdf (36 ko)
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,
Les Actes d'engagements des lots n° 1 et n° 2 mis en ligne ce jour, annulent et remplacent les précédents.
Cordialement,
Le Service de la Commande Publique
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AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble
Réponse
Madame, Monsieur,
Faisant suite à la question posée par un candidat, veuillez trouver la réponse en pièce jointe.
Cordialement,
Le Service de la Commande Publique
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Dans l'article 2-2 de les Actes d'Engagement, il est demandé d'indiquer si l'entreprise "est une PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique". Or, cet article concerne la sous-traitance. Un commentaire associé à cet article de l'AE renvoie au CCAP qui mentionne lui aussi l'article R. 2151-13. L'article 2-2 des AE est il réservé à un sous-traitant ou doit-il être rempli par le titulaire ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Fichier joint : AOO0620_question_reponse_28.12.20.pdf
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