Page chargée le 16/01/21 à 18h06 heure de Paris

AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

19/01/2021 à 16h00

2020-390

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d’un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence

Facultative

Documentation sur les dépôts

 

ATTENTION : INSTABILITE des versions JAVA 8 update 261 et supérieures sur WINDOWS dans le cas d’un dépôt avec documents signés. Si votre pli contient des documents préalablement signés ou si vous devez signer des documents pendant le dépôt, prenez connaissance de cette documentation.


Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Modification du DCE : 2020-390 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d’un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
Le RC a été modifié article 2.4 suite à la question d'un candidat.
-----------------------------------------------------------------------------


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Avis rectificatif
2020-390 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d’un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
Le DCE va être modifié pour prévoir article 2.4 du RC que "la forme juridique du candidat (unique ou groupement d’opérateurs économiques) est libre".
-----------------------------------------------------------------------------
Lien vers l'avis rectificatif


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, 

Pour réponse: 

L'article 2.4 du RC va être modifié afin de faire droit à votre demande. Nous allons le mettre en ligne dans quelques instants.

Veuillez lire, concernant la forme juridique du groupement, que "la forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre".

Liste des questions

Question n°3

Madame, Monsieur,

Nous souhaiterions avoir quelques précisions concernant l’article 2.4 : Groupement d’opérateurs économiques du Règlement de consultation du marché cité en objet :

« Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement ».


Pourriez-vous nous indiquer si le groupement conjoint avec mandataire solidaire est obligatoire ou si le groupement peut être conjoint avec mandataire non solidaire ?


En effet, si le Code de la commande publique autorise les soumissionnaires à s’adjoindre, notamment par voie de sous-traitance, le concours de spécialistes possédant les compétences dont eux-mêmes ne disposent pas afin de réunir l’ensemble des capacités requises à l’appui de leur candidature, cela n’est pas possible s’agissant des prestations juridiques qui ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l’article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (TA Grenoble, 20 juin 2014, Ordre des avocats au Barreau de Paris, n° 1203893 ; CAA Lyon, 18 juin 2015, Ordre des avocats au Barreau de Paris, n° 14LY02786).

Par ailleurs, un cabinet d’avocat ne peut être solidaire des autres membres d’un groupement momentané d’entreprises (Règlement intérieur national, article 18.6).

Ainsi, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire n’est pas compatible avec la profession d’avocat (La Gazette, 13 juillet 2015, C. Weber-Seban et J.-M. Peyrical).

La seule forme de groupement à laquelle nous pouvons nous associer, en notre qualité d’avocats, est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Pourriez-vous modifier les documents de consultation en ce sens ?

Je vous remercie par avance de votre réponse et reste à votre disposition pour de plus amples précisions.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, 

nous ne pouvons répondre favorablement à cette demande

merci de votre compréhension, 

cordialement,

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Nous vous saurions gré de bien vouloir reporter la date de remise des offres au vendredi 22/01/2021, ceci dans l’objectif de répondre au mieux à vos attentes.

Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part,

Cordialement,

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

afin de tenir compte de la période de fin d'années, la date limite est repoussée au 19.01.21. à 16H00.

Liste des questions

Question n°1

Madame, Monsieur,

Da façon à constituer un groupement rassemblant l’ensemble des expertises nécessaires pour mener à bien la mission et de disposer du temps nécessaire pour constituer le dossier de candidature, nous sollicitons un report de la date de remise des candidatures de 10 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincère salutations.

Avis rectificatif
2020-390 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d’un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
-----------------------------------------------------------------------------
Message personnalisé de l'acheteur
-----------------------------------------------------------------------------
La date limite de remise des offres est repoussée au 19 janvier 2021 à 16H00.
-----------------------------------------------------------------------------
Lien vers l'avis rectificatif


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble




Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité