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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/03/2021 à 16h00

2021-013

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur associant des EPLE

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, non. Vous devez vous positionner sur les segments définis dans le marché et son objet à savoir de C2 à C5. Cordialement

Liste des questions

Question n°5

Bonjour,

Est-ce possible de ne se positionner que sur les compteurs C5 et C4 des lots 1 et 2?

Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Tel que décrit à l'article 10.2.5 « le Prix Capa (n) correspond à un prix opposable, issu des enchères pour l'année n, sans surcoût, selon un calendrier à préciser par le titulaire au stade des marchés subséquents. A des fins d'analyse, une hypothèse Prix Capa (n) est pré-renseignée dans le bordereau des prix unitaires sur la base des prix observés. Le prix définitif sera établi à l'issue de la période des enchères de capacité. ». Le calendrier (moyenne des enchères, dernière enchère, ect.) sera renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement du marché subséquent.

Cdlt

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer sur quels enchères se basera le prix de capacité ? Sur la moyenne des enchères de l'année qui précède l'année de livraison ou sur la dernière enchère qui précède l'année de livraison ?
Merci

Avis rectificatif
2021-013 : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur associant des EPLE

Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
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Message personnalisé de l'acheteur
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La date de la DLRO est reportée au 1 mars 2021
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Lien vers l'avis rectificatif


AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Nous vous confirmons la formule telle qu'elle est décrite dans le CCP, et vous confirmons que le Cuf(0) correspond bien au prix du BPU, applicable au cours de l'année civile considérére. En cas d'évolution du prix de l'ARENH, le BPU applicable au cours de l'année civile, tient compte de ces évolutions.  

 

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à la question suivante :

A l’article 10.2.5 de votre CCP (pages 23/24), dans la formule d’écrêtement en cas d’approvisionnement ARENH, vous indiquez comme formule :
Cufn = Cuf (0) + %Dépassement x TARENH x (BASE (Remplacement)(n) – PARENH)
Celle-ci nous parait erronée car en cas de révision de l’ARENH les fournisseurs devront prendre en compte le prix révisé et non plus le prix initial. Nous vous proposons donc la formule suivante :
Cufn = Cuf + %Dépassement x TARENH x (BASE (Remplacement)(n) – PARENH)
Acceptez-vous de modifier votre CCP en conséquence ?

Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Question 1 :

Réponse : Actuellement, l'ensemble des sites concernés par le marché, tels qu'indiqués dans le Bordereau des PDL, sont assujettis aux CEE. Si le périmètre évolue, notamment en intégrant des sites non assujettis, et que les textes officiels de la 5e période du dispositif ne sont toujours pas publiés, il conviendra de se reporter aux dispositions du marché subséquent qui préciseront les dispositions à appliquer.

Question 2 :

Réponse : Nous vous confirmons que la description détaillée des installations de production renouvelables demandée dans les pré-requis est à fournir au stade de l'Accord-Cadre. Cependant comme précisé dans le document, elle concerne les installations de production potentielles.

Question 3 :

Réponse : Ce critère a été supprimé et le document a été mis à jour.


Question 4 :

Réponse : La formulation « Approvisionnement ARENH partiel et complément marché » correspond à un approvisionnement ARENH sur la totalité des droits ARENH des PDL. Le mot « partiel » correspond au fait que, pour la plupart des PDL, la totalité des volumes de consommation ne peut pas être couverte par le seul approvisionnement ARENH (taux d'approvisionnement ARENH < 100%) et que le fournisseur doit également se couvrir sur les marchés pour pouvoir fournir l'ensemble des PDL.

 

Question 5 :

Réponse :

1)Nous vous confirmons la formule telle qu'elle est décrite dans le CCP, et vous confirmons que le Cuf(0) correspond bien au prix du BPU, applicable au cours de l'année civile considérére. En cas d'évolution du prix de l'ARENH, le BPU applicable au cours de l'année civile, tient compte de ces évolutions.  

 

2) 

Nous vous confirmons que le Prix ARENH en vigueur pris en compte dans la formule du Calcul des coûts de fourniture en cas de renonciation à l'approvisionnement ARENH est bien le prix de l'ARENH en vigueur, au moment de la renonciation. Tel que décrit au 10.2.4 « Lorsque, le coût unitaire de la fourniture d'énergie et services associés est basé sur un approvisionnement ARENH partiel et complément marché, il est indexé sur le prix de l'ARENH en vigueur tel qu'il a été publié au Journal Officiel »


Question 6 :

Réponse :Nous vous confirmons que la prise de position pourra avoir lieu au plus tard 15 jours avant le guichet ARENH et il pourra être fait mention lors de la réunion préalable à la bascule que le titulaire recommande l'acheteur à réaliser cette opération avant le dernier jour ouvré du mois d'octobre.

Question 7 :.

Réponse : Nous vous confirmons que, dans le cas où la régularisation est appliquée et que la différence entre le prévisionnel et le réel est nulle, les justificatifs ne sont pas exigés.

 

Question 8 :

Réponse : Nous vous confirmons la formule telle qu'elle est décrite dans le CCP, et vous confirmons que le Cuf(0) correspond bien au prix du BPU, applicable au cours de l'année civile considérére. En cas d'évolution du prix de l'ARENH, le BPU applicable au cours de l'année civile, tient compte de ces évolutions.  

 

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

Nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre aux questions suivants pour les lots 1 et 2 ?

Question 1 :
En vertu de l’article 10.2.5 du CCP, est-il possible de considérer qu’en cas de nouvelle obligation CEE générée par un Site en cours de Contrat/Marché, cette nouvelle obligation CEE sera répercutée, via une contribution spécifique qui s’appliquera sur les quantités d’énergie vendues et qui sera facturée en sus du prix de l’Electricité, de manière à prendre en compte la moyenne du niveau d’obligation de production de CEE classique et de CEE précarité, et sera valorisée sur la base du prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE calculé à partir des « indices spot » disponibles publiés par EMMY sur les mois M-4 à M-2, M étant le mois d’entrée en vigueur de ladite évolution ?

Question 2 :
Confirmez-vous que la liste des actifs à disposition pour répondre aux besoins du lot 2 n’est à vous fournir qu’au stade du marché subséquent ?

Question 3 :
Au stade du prérequis du Lot 2 (ligne 82), vous demandez une prestation pour la Politique d'achat du fournisseur HVE à hauteur de 90% d’énergie verte. Sommes nous d’accord sur le fait que ce ratio s’applique à la maille de ce lot (vos consommations) et non pas à la maille du portefeuille de chacun des fournisseurs ?

Question 4 :
Pour les lots 1 et 2, à l’article 10.2.4 de votre CCP, vous demandez un « Approvisionnement ARENH partiel et complément marché ». Envisagez-vous de commander la totalité de vos droits ARENH qui par ailleurs pourront être rétrocédés ?

Question 5 :
1) A l’article 10.2.5 de votre CCP (page 24) dans la formule en cas de renonciation de l’approvisionnement ARENH et remplacement par un approvisionnement marché, vous indiquez comme formule :
Cufn = Cuf (0) + TARENH x (BASE (Demande)(n) - PARENH)
Celle-ci nous parait erronée car en cas de révision de l’ARENH les fournisseurs devront prendre en compte le prix révisé et non plus le prix initial. Nous vous proposons donc la formule suivante :
Cufn = Cuf + TARENH x (BASE (Demande)(n) - PARENH)
Acceptez-vous de modifier votre CCP en conséquence ?
2) A l’article 10.2.5 de votre CCP (page 24) dans la formule en cas de renonciation de l’approvisionnement ARENH et remplacement par un approvisionnement marché, vous écrivez que dans le cadre du calcul du nouveau coût de fourniture : « PARENH (€/MWh) : prix ARENH en vigueur ».
Nous vous proposons de compléter PARENH (€/MWh) : prix ARENH en vigueur à la date de la demande. Acceptez-vous de modifier le CCP en conséquence ?

Question 6 :
A l’article 10.2.5 de votre CCP (page 25), vous indiquez que « Il n’y aura qu’une prise de position pour l’ensemble du volume du marché subséquent et elle devra avoir lieu au plus tard 15 jours avant le guichet ARENH ».
Acceptez-vous que cette prise de position se passe au plus tard le dernier jour ouvré du mois d’octobre N-1 ?

Question 7 :
A l’article 10.2.5 de votre CCP (page 21), vous indiquez « Pour les sites C2, dans le cas où les coûts de capacité facturés ne font pas l’objet d’une régularisation, le coordonnateur pourra demander chaque année au titulaire, de fournir le détail des calculs du Coût Réel de Capacité (avec les hypothèses utilisées) pour l’année n (tel que décrit ci-dessus) et pourra imposer la régularisation, s’il juge l’écart entre le Cout Facturé Capacité et le Cout Réel Capacité non justifié (surévaluation du Coût Facturé Capacité). »
Or, si le fournisseur n’a pas à appliquer de régularisation, acceptez-vous qu’aucun calcul justificatif ne vous soit fourni car non impactant sur la facturation

Cordialement.

Modification du DCE : 2021-013 : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur associant des EPLE

Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Les modifications apportées au DCE initial concernent :
- la suppression d'un élément d'appréciation du questionnaire méthodologie du lot 2 HVE portant sur « La quantité d'électricité achetée directement aux producteurs d'électricité d'origine renouvelable par rapport à la quantité totale d'électricité achetée par le fournisseur, doit être supérieur à 90%. ».
- la.redistribution des 10 points accordés initialement à cet élément
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AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

) Pour le lot 1 uniquement, et dans l'hypothèse où un approvisionnement ARENH avec complément marché serait demandé, nous vous confirmons que le processus de fixation sera déterminé lors de la réunion « Opérations préalables à la bascule », soit, après l'attribution du marché, tel que précisé à l'article 10.2.5. Les formules et modalités décrites à l'Accord-Cadre et au marché subséquent seront appliquées, et les modalités précisées en collaboration avec le titulaire lors de la réunion « Opérations préalables à la bascule » seront respectées également. (Par exemple, les modalités qui seront précisées lors de la réunion peuvent être : heure limite de prise de position, prise de position par mail ou via une plateforme web, mise en place d'alerte, etc.)

 

2) Nous vous confirmons que le Prix ARENH en vigueur pris en compte dans la formule du Calcul des coûts de fourniture en cas d'écrêtement est bien le prix de l'ARENH en vigueur, au moment de l'application de l'écrêtement, et non le prix en vigueur au moment de l'attribution du marché subséquent. Tel que décrit au 10.2.4 « Lorsque, le coût unitaire de la fourniture d'énergie et services associés est basé sur un approvisionnement ARENH partiel et complément marché, il est indexé sur le prix de l'ARENH en vigueur tel qu'il a été publié au Journal Officiel »

3) Les informations relatives à la PSE pour le lot 1 sont données à titre indicatif et seront précisées de manière définitive au stade du MS. Nous vous confirmons qu'il est envisagé une PSE obligatoire pour 100% du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation du MS.

 

4) Nous vous confirmons que les « indices spot » sont concernés par la définition de l'article 10.2.5 « NPCEECLASSIQUE et NPCEEPRECARITE correspondent à un prix opposable, issu d'un prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE publié par EMMY » (cette formule prend donc en considération l'ensemble des données mensuelles disponibles publiés par EMMY). 

Cdlt

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

A la lecture des documents de votre Accord cadre :

• Art 10.2.4 de votre CCP Approvisionnement ARENH partiel et complément marché :
Confirmez-vous que, pour le lot 1, c'est bien la décision de renoncer ou non à un approvisionnement ARENH pour un achat sur les marchés de gros de l'électricité qui sera à réaliser "après l'attribution du marché subséquent", et non la définition de la méthodologie, qui suit les formules décrites dans l'article 10.2.5 et qui sera décrite dans notre mémoire technique?

• Pour le calcul des coûts de fourniture en cas d’écrêtement, l’article 10.2.5 de votre CCP ne permet pas de façon explicite de déterminer le Prix de l’ARENH. Qu’entendez-vous par Prix de l’ARENH « en vigueur » : est-ce bien le prix de l’ARENH en vigueur à la notification du MS ?

• Pour les conditions associées à la fourniture d’électricité d’origine renouvelable du lot 1, pouvez-vous nous confirmer une PSE pour une fourniture d’électricité d’origine renouvelable avec des garanties d’origines classiques, pour 100% des volumes de consommations de l’ensemble des sites ?

• Votre CCP précise les modalités d’évolution de la composante CEE en cours de marché en cas d’évolution réglementaire. Cette évolution repose sur les valeurs des certificats publiées par Emmy. Or, les valeurs publiées sur Emmy au cours d’un mois M peuvent résulter de cessions de CEE négociées plusieurs mois avant leur prise en compte. En revanche, les indices spot publiés par Emmy sont au plus près de la réalité des prix de cessions de CEE et donc plus à même de révéler la réalité des prix des certificats échangés (à la hausse comme à la baisse).
Acceptez-vous de prendre comme référence les indices spot publiés par Emmy ?

Cordialement.



Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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