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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

27/02/2021 à 16h00

2021-035

La mise en œuvre opérationnelle d’actions de formation, d’information et de sensibilisation sur le thème des valeurs de la république à destination des employeurs des associations de la Région

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Tel que précisé au Règlement de la Consultation, « les variantes ne sont pas admises ». Sous réserve que le contenu technique de l'offre du soumissionnaire respecte formellement le cadrage et les prescriptions techniques de l'annexe « cahier des charges », les propositions exposées seront appréciées au regard des sous-critères techniques détaillés au Règlement de la consultation.


Cordialement

Liste des questions

Question n°4

Bonjour, nous avons l’habitude de proposer un accès libre aux stagiaires de nos formations à des modules de formation e-learning (inclus dans le prix) pour continuer à parfaire leurs connaissances en aval des sessions. Est-ce que cette proposition serait considérée comme une variante (et donc pas admise) ou pourrait être acceptée comme répondant correctement à la consultation ? Merci

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Les formations qui seront mises en oeuvre au titre du présent marché n'entrent pas dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue. Il appartient cependant aux candidats d'apprécier la nature des prestations qu'ils proposent de délivrer pour déterminer l'applicabilité ou l'exemption d'une tarification sujette à la TVA.


Cordialement

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Question n°3

Bonjour, nous sommes un organisme de « formation professionnelle continue » (FPC) ayant possibilité d'exempter ses formations de FPC de TVA. Est-ce que les « formations » peuvent entrer dans le cadre de la FPC et peuvent donc être exemptées de TVA ? Merci

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Il n'est pas imposé de sous-traitance au titre du marché, y compris sur le champ du respect de la Règlementation générale sur la protection des données, sous réserve que le titulaire garantisse intégralement le respect de l'ensemble des dispositions techniques et règlementaires exigées au marché.


Cordialement

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Question n°2

Dans le cadre du marché notre structure universitaire en matière de formation continue peut répondre à l'ensemble des charges : formation, gestion de la plateforme de formation, sécurité et respect confidentialité RGPD. Est-il donc possible de n'avoir aucun sous-traitants.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


L'inscription des structures participantes se fera conjointement avec les services de la Région dont les modalités de fonctionnement et de communication seront précisées à l'occasion de la réunion de démarrage.

Le cahier des charges précise à son article 3.2  que le prestataire devra être en capacité « D'enregistrer la connexion des participants préalablement identifiés au moyen de la raison sociale de leurs structures associatives et d'en faire le reporting des présences »

Le marché ne prévoit pas la remise par le prestataire d'une attestation de réussite avec évaluation.


Cordialement

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Question n°1

Dans le cadre du marche, est-ce que le fournisseur doit assurer l'inscription des personnes, émettre des certificats de présence, remettre une attestation de réussite avec évaluation?



Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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