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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Conseil Départemental de la Charente

15/03/2021 à 17h00

21C0002

Achat de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département pour assurer les besoins de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, cuisson et usages de laboratoire

Non demandée

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas modifier le CCATP sur ce point.


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°8

Bonjour,
L’article 10 de votre CCATP stipule qu’en cas de défaut de non-raccordement les pénalités soient égales à 50 € par heure. Accepteriez-vous les ramener à 50 € par jour de retard ?
Merci pour votre retour.
Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


En réponse à la question n°7 : Nous confirmons que nous acceptons une facturation mensuelle donc estimée pour les sites T1 et T2 qui font partie d'un site disposant d'un compteur en relève mensuelle, afin de pouvoir éditer une facture globale.


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement,

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°7

"Le Département demande à n'être facturé qu'à partir d'index réels" mais dans votre CCATP à l'article 11.3 vous confirmez que vous acceptez les factures sur estimations et de plus quand un site à plusieurs compteurs si un est à relève mensuelle alors la facture est mensuelle pour tous les autres compteurs donc sur relève estimée si T1 ou T2 :

"Si au sein d’un même site, si un (ou plusieurs) compteur est en relève mensuelle, la facturation globale du site est mensuelle.
Lorsqu’une facture a été établie sur la base de quantités provisoires, la facture suivant la date à laquelle les informations relatives aux quantités effectivement enlevées par le groupement de commandes sont disponibles précise les éventuelles rectifications de quantité et de prix."

Confirmez vous que vous acceptez une facturation mensuelle donc estimée pour les sites T1 et T2? Dans le cas contraire nous ne pourrons pas vous proposer de facture globale comme demandée ci-dessus.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


Vous trouverez ci-après les réponses apportées :


Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès de gestionnaires de réseaux, les données contractuelles et les données de consommation des sites objets de la consultation ?

Ces informations sont essentielles pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.Comme stipulé à l'article 5.1 Accès aux données du GRD du CCATP, le pouvoir adjudicateur autorise l'ensemble des fournisseurs qui désirent répondre au présent accord cadre à accéder aux données de consommation et d'acheminement des membres du groupement de commande disponibles sur le portail du GRD.


Conformément à l'article 4.4.2.1 de votre CCATP, vous acceptez la révision des CEE en cas d'évolution réglementaire ou législative selon l'indice publié par EMMY sur les mois M-4 à M-2. Accepteriez-vous que cette révision soit calculée sur les mois M-8 à M-3 ?

Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que les fournisseurs calculent la révision sur les mois M-8 à M-3


Selon l'article 11.3 de votre CCATP, vous souhaitez que votre facturation soit établie chaque mois ou chaque semestre.Pour les compteurs à relève mensuelle (T3), la facturation sera bien établie mensuellement.En ce qui concerne les sites T1-T2, accepteriez-vous que la facture ait un rythme bimestriel avec 2 factures basées sur index estimé et la 3ème sur l'index réel ?

Non. Pour éviter les problèmes d'estimations surévaluées et d'éditions d'avoirs, le Département demande à n'être facturé qu'à partir d'index réels.


Par ailleurs, le même article stipule que la facture devra détailler les caractéristiques telles que volumes, pouvoir calorifique supérieur et consommation totale en MWh. Accepteriez-vous que l'affichage détaillé sur la facture soit en KWh et non en MWh ?

Les factures pourront être détaillées au choix en kWh ou en MWh, du moment que l'unité est clairement indiquée sur la facture.


L'article 10 de votre CCATP précise que les pénalités ne pourront pas représenter plus de 20% de la facturation globale annuelle du titulaire. Accepteriez-vous néanmoins que le plafond cumulé des pénalités n'excède pas 2% de la facturation globale annuelle du titulaire ?

Le seuil des pénalités cumulables est maintenu à 20 % de la facturation globale annuelle du titulaire.


Le même article stipule qu'en cas de défaut de non-raccordement les pénalités soient égales à 50 € par jour. Accepteriez-vous les ramener à 50 € par heure de retard ?

Le montant des pénalités de non-raccordement est déjà fixé à 50 €/h de retard à compter de la date prévue de livraison.


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès de gestionnaires de réseaux, les données contractuelles et les données de consommation des sites objets de la consultation ? Ces informations sont essentielles pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
Merci pour votre réponse

Question n°4

Bonjour,
Conformément à l’article 4.4.2.1 de votre CCATP, vous acceptez la révision des CEE en cas d’évolution réglementaire ou législative selon l’indice publié par EMMY sur les mois M-4 à M-2. Accepteriez-vous que cette révision soit calculée sur les mois M-8 à M-3 ?
Merci pour votre réponse.

Question n°5

Bonjour,
Selon l’article 11.3 de votre CCATP, vous souhaitez que votre facturation soit établie chaque mois ou chaque semestre.
Pour les compteurs à relève mensuelle (T3), la facturation sera bien établie mensuellement.
En ce qui concerne les sites T1-T2, accepteriez-vous que la facture ait un rythme bimestriel avec 2 factures basées sur index estimé et la 3ème sur l’index réel ?
Par ailleurs, le même article stipule que la facture devra détailler les caractéristiques telles que volumes, pouvoir calorifique supérieur et consommation totale en MWh. Accepteriez-vous que l’affichage détaillé sur la facture soit en KWh et non en MWh ?
Merci pour votre réponse.

Question n°6

Bonjour,
L’article 10 de votre CCATP précise que les pénalités ne pourront pas représenter plus de 20% de la facturation globale annuelle du titulaire. Accepteriez-vous néanmoins que le plafond cumulé des pénalités n’excède pas 2% de la facturation globale annuelle du titulaire ?
Le même article stipule qu’en cas de défaut de non-raccordement les pénalités soient égales à 50 € par jour. Accepteriez-vous les ramener à 50 € par heure de retard ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Madame, Monsieur,


En réponse à la question posée :  Comme indiqué dans le CCATP article 4.3 de cette Accord-Cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non l'option BIOGAZ au moment de l'attribution du marché subséquent. 


En espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement

Le service de la commande publique


Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Vous indiquez dans le RC dans la liste des critères technique, Présentation de la stratégie et des moyens mis en œuvre par le fournisseur pour le développement du BIOGAZ. Voulez-vous confirmer que pour le marché subséquent une part de biogaz sera imposée ou elle sera en option à choisir par l'acheteur.
Merci.
Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Vous avez raison, le CCATP a été modifié en conséquence.

Cordialement,

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°1

Bonjour, il y a une erreur de date de fin du marché subséquent à l'article 2.5 du CCATP (2014). Merci de votre modification. Cordialement,

Modification du DCE : 21C0002 : Achat de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département pour assurer les besoins de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, cuisson et usages de laboratoire
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Le CCATP a été modifié à l'article 2.5 (erreur juin 2024 au lieu de 2014).
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AWS-Achat
AWS - 97 rue du général Mangin - 38100 Grenoble




Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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