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Consultation

Acheteur : Conseil Départemental de la Charente

Remise limite : 04/06/2021 à 12h00

Référence : SANTE

Objet : Souscription d’une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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