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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

07/07/2021 à 16h00

2021-154

L’achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024.

Non demandée

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Nous vous renvoyons au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP )  qui rappelle que la règlementation en vigueur étant en cours de stabilisation, la Région précisera dans le cours du marché, par ordre de service, les actions ouvrant à rémunération ainsi que le taux applicable. En conséquence, les prix du marché doit pouvoir intégrer les coûts relatifs aux modalités de gestion détaillées à l'article IV du CCTP.


Cordialement

Liste des questions

Question n°3

Bonjour, pouvez-vous indiquer si une rémunération des stagiaires est prévue sur l'action CLEA? Merci

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

 

Pour rappel, le budget de chaque offre présente l'ensemble des coûts prévisionnels. Ainsi, les frais estimés dans le cadre votre projet, à l'exception des frais relatifs aux personnels imputables à la catégorie « charge du personnel », peuvent être pris en compte dans les autres catégories. Il s'agit d'un document annexé à votre mémoire technique, les états prévisionnels ne sont qu'une estimation permettant la compréhension des flux et des postes de dépense.

 

Par ailleurs, la constitution du prix correspond à la somme du coût estimé de la prestation et de la marge. En application de l'article 4.2 du CCAP, en sus des coûts pédagogiques pour les heures prévues en centre et en entreprise, les prix doivent tenir compte des charges qui incombent au titulaire :

 

  • Les fournitures nécessaires à la formation
  • Le matériel dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 500 € TTC
  • Les équipements informatiques dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 500 € TTC
  • L'équipement de protection et la tenue de travail des stagiaires de la formation
  • La matière d'oeuvre qui s'entend comme la substance qui est travaillée (lors des séances de formation et lors du passage des épreuves et examens partiels et finaux)
  • Les frais de gestion administrative liés à l'exécution du marché ;
  • Les frais liés aux inscriptions aux passages d'épreuves et certifications
  • Le temps nécessaire pour établir les synthèses et recommandations à l'attention de l'établissement avant la tenue des CPU, ainsi que les bilans et recommandations à destination des stagiaires en fin de formation ;
  • Le temps nécessaire aux déclarations en cas de rémunération des stagiaires ;
  • Le temps nécessaire aux éventuelles réunions de régulation ou de bilans intermédiaires en cours d'actions avec l'administration pénitentiaire.
  • L'absence de toute variation ou d'indexation sur le prix unitaire au cours de la durée de validité du marché, tel que stipulé à l'article 4.3 du présent CCAP.
  • Les charges fiscales, parafiscales ou autres, liées à la prestation proposée.
  • La désignation d'un coordonnateur pour le lot, qui sera chargé de faire le lien entre l'équipe pénitentiaire et les différentes actions de formation, tel que détaillé dans le CCTP.

 

Les prix ne doivent pas intégrer les charges qui incombent à l'administration pénitentiaire :

 

  • Les équipements immobiliers des plateaux techniques (achat, entretien, réparation) :
  • Immeubles par nature
  • Immeubles par destination
  • L'achat et la maintenance des équipements mobiliers des plateaux techniques :
  • Matériel dont le coût unitaire est supérieur à 500 € TTC
  • La matière d'oeuvre dans le cadre des chantiers écoles (cuivre, parpaings...etc.)
  • La maintenance des locaux de formation (ampoules, peintures et installations électriques)
  • Les fluides (eau, gaz, électricité)
  • La gestion des déchets et des gravats (collecte et évacuation)
  • L'entretien des tenues de travail des stagiaires
  • L'informatique si équipement supérieur à 500€ TTC unitaire.

 

Cordialement

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,

En référence au "budget prévisionnel de formation", en particulier de la phrase : "Les organismes bénéficiant de personnel... ces dépenses ne sont pas intégrées dans le prix demandé à la Région", est-il possible de valoriser par simple déclaration ou précision une charge, qui n'incombe pas à l'organisme de formation mais qui n'a pas pour autant était estimée par l'administration pénitentiaire ?

Merci.
Cordialement.

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

 

il s'agit effectivement d'une erreur de saisie dans le livret de formation article V du CCTP.

 

Le CCTP a été corrigé et mis à jour.

 

Cordialement


 

 

 

Le CCTP a été corrigé et mis à jour.

 

Cordialement

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Dans le CCTP, nous notons une série de non concordances entre l'intitulé de l'action et les spécifications.
Par exemple, page 13 - TP APH en intitulé et CCP du TP soudeur en spécificité.
Allez vous mettre à jour ce document ?

Modification du DCE : 2021-154 : L’achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024.
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous


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