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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Communauté de Communes du Genevois

27/09/2021 à 12h00

202142_ccg

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions:

-N°1 : L'objectif est un des fils conducteurs de l'élaboration du PLH 3 de la CCG, c'est-à-dire la réalisation d'un document participatif. Il ne suffit pas uniquement de réaliser un document de planification, il est primordial que les élus des communes de la CCG s'approprient le PLH 3. Il n'a pas été fixé pour le moment le contenu de ces rencontres. 

-N°2 :

Le prestataire devra proposer une méthodologie  de travail permettant d'impliquer les acteurs, parties prenantes du PLH, de manière large afin d'aboutir à un document partagé (proposition de séminaire de travail à définir dans le cadre de la note méthodologique, réunions PPA...)
Un COPIL spécifique se réunira tant que besoin pour valider l'avancement du dossier et réaliser les arbitrages nécessaires.

Par ailleurs, l'état d'avancement du dossier sera présenté aux grandes étapes de l'élaboration du PLH dans les instances suivantes :

  • Bilan PLH 2 et diagnostic actualisé

Commission et Conseil communautaire

  • Orientations PLH

Commission et Conseil communautaire

  • Programme d'action

Commission et Conseil communautaire

  • Procédure d'approbation 

 

-N°3 : La phase n°5 est la procédure réglementaire d'approbation liée au PLH. Le cabinet en charge du PLH sera responsable de finaliser le document en vue de son approbation définitive.   La Collectivité se chargera de la rédaction des délibérations.

 

-N°4 : La collectivité ne s'engagera pas dans l'élaboration d'un PLUi sur le 2ème semestre 2021.

 

Cordialement,

Le Service Commun de la Commande Publique.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
voici nos 4 questions :

N°1 - Le CCTP indique en page 13 que la CCG sera chargée de « rencontrer chacune des communes membres afin de finaliser le programme d’action territorialisé et de s’assurer de sa bonne appropriation ». Pourriez-vous préciser l’objectif et le contenu de ces rencontres afin de les articuler avec la méthodologie ?
N°2 - Il n’est pas fait mention de manière explicite des instances / groupes de travail à mettre en place tout au long de l’élaboration du PLH (types, membres, nombres,…). Pourriez-vous les préciser ou bien laissez-vous aux candidats être force de proposition sur ce point ?
N°3 - Le DPGF indique une phase n°5 consistant à la finalisation et à l’approbation du PLH. Le CCTP ne précise aucune attente en termes de contenus. Pourriez-vous les préciser (participation à des réunions, rédaction des délibérations ,…) ?
N°4 - Si la collectivité décidait de s’engager dans l’élaboration d’un PLUi sur le 2ème semestre 2021, quelle articulation attendez-vous avec le PLH ?

Vous remerciant pour votre retour - Cordialement



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