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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON M. Jean-Pierre BERANGER - Maire Le village 26300 ROCHEFORT SAMSON |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Éclairage public St Mamans - Traversée du village - Dossier N°262730015AEP |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution | Le village 26300 ROCHEFORT SAMSON |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les candidats se reporteront au règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
administratifs et techniques Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme Nicolas Philibert Rovaltain TGV 3 Avenue de la Gare BP 12626 - 26958 Valence - 9 Tél : 0475826552 - Fax : 0475826553 gestion-ep@sded.org |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme Nicolas Philibert Rovaltain TGV 3 Avenue de la Gare BP 12626 - 26958 Valence - 9 Tél : 0475826552 - Fax : 0475826553 gestion-ep@sded.org |
Offres |
Remise des offres le
14/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON Le village 26300 ROCHEFORT SAMSON Tél : 0475474148 - Fax : 0475473301 |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble Greffe du Tribunal administratif 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 |
Envoi le 24/05/13 à la publication |
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