|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet |
Fournitures de petites machines électroportatives et d'atelier |
Référence | 13MPA061 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR724 |
Lieu de livraison |
Ville de Clermont Ferrand |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture de matériels électro portatifs et d'atelier nécessaires à l'exécution de travaux mis en oeuvre par les employés communaux. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 31600000 - Matériel électrique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8 000,00 Euros H.T. seuil maximum 32 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Clermont-Ferrand Auprès de Lamria GOLFIER DICOQ - MOPA 10, rue Philippe Marcombes BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 42 66 49 techniques Ville de Clermont-Ferrand Direction des Services Techniques Auprès de Eric MATAS Direction du Patrimoine bâti - Maintenance et Exploitation -9 Boulevard John Kennedy 63100 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 42 68 14 |
Documents |
Les dossiers pourront être directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l?adresse suivante : Mairie de Clermont-Ferrand DICOQ - MOPA 10, rue Philippe Marcombes BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Fax : 04 73 42 69 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
18/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. |
|
Marché périodique : | NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
Envoi le 27/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/13 à 14h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité