Page chargée le 18/04/24 à 08h37 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | CONTOURNEMENT OUEST DE SAINTE MAXIME - ETUDE ROUTIERES ET ENVIRONNEMENTALES |
| Référence | 12S0177 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte , Appel d'Offres Ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié |
| Durée |
Pour les délais d'éxécution se reporter aux renseignements complémentaires. Le point de départ de chacun des délais de chacune des parties techniques est fixé par l'ordre de service prescrivant de les commencer |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Contournement ouest de Sainte-Maxime (COSMA) Etudes routières et environnementales |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er trimestre 2014. Le marché est divisé en vingt-deux parties techniques |
| Options |
OUI Pas d'option au sens national Options au sens communautaire: - Conclusion possible d'avenants - En application de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités de d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. |
| Financement | Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés publics. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises ayant des compétences dans les domaines suivants, liés à l'objet du marché : - conception de projets routiers, - études de trafic et de sécurité, - modélisation 3D de projets routiers, - études hydrauliques, - études environnementales (études écologiques, acoustiques, études d'impact…), - élaboration de dossier d'enquête publique et autres dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, CNPN, Natura 2000, etc.) - conception de projets paysagers. Dans le cas de l'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études ayant les compétences dans le domaine de la conception de projets routiers. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats auront le choix de se grouper conjointement ou solidairement. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique Ce critère sera pondéré à 40 %, c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire technique présentant : - sous-critère n° 1 : la composition et l'organisation générale de l'équipe chargée de la présente étude (sur un maximum de 12 points) - sous-critère n° 2 : la méthodologie des études (sur un maximum de 28 points) |
| Documents |
Conseil Général du Var DGRTFAM Pôle Technique Fayence Estérel Service Comptabilité Marchés 83300 DRAGUIGNAN - Fax : 0498107499 |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Délais d'éxécution des différentes parties: Partie 1 : Etude complémentaire de variantes de tracé - 2 mois Partie 2 : Etude de trafic et de sécurité - 4 mois Partie 3 : Etude complémentaire des carrefours d'extrémité - 2 mois Partie 4 : Maquette virtuelle 3D interactive - 4 mois Partie 5 : Mise à jour du diagnostic et de l'état initial environnemental - 12 mois Partie 6 : Analyse comparative des variantes de tracé - 3 mois Partie 7 : Concertation - 2 mois Partie 8 : Etude hydrologique et hydraulique - 4 mois Partie 9 : Étude de la solution retenue - 2 mois Partie 10 : Etude d'impact environnemental - 4 mois Partie 11 : Mise à jour de l'étude d'impact environnemental après analyse par les services de l'Etat - 1 mois Partie 12 : Réalisation d'un dossier Loi sur l'eau - 2 mois Partie 13 : Mise à jour du dossier Loi sur l'eau après analyse par les services de l'Etat - 1 mois Partie 14 : Réalisation d'un dossier DUP et mise en compatibilité du POS/PLU - 2 mois Partie 15 : Mise à jour du dossier DUP après analyse par les services de l'Etat - 1 mois Partie 16 : Elaboration du dossier CNPN - 2 mois Partie 17 : Mise à jour du dossier CNPN après analyse par les services de l'Etat - 1 mois Partie 18 : Mise à jour du dossier CNPN après analyse par le CSRPN - 1 mois Partie 19: Elaboration du dossier Commission des Sites - 2 mois Partie 20 : Mise à jour du dossier Commission des Sites après analyse par les services de l'Etat - 1 mois Partie 21 : Elaboration du dossier Natura 2000 - 2 mois Partie 22 : Mise à jour du dossier Natura 2000 après analyse par les services de l'Etat - 1 mois |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var DGRTFAM - Renseignements Administratifs: N. SERRE : Fax - 04 83 95 77 29 Renseignements Techniques: B. LORENZINI / SE 1: Fax - 04 94 68 96 47 83300 DRAGUIGNAN |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 12h10 |
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