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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Jean Claude Perrin - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Fourniture de consommables hygiéniques, de produits et de matériels d'entretien
Référence 13SR003
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois reconductible 3 fois
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires :
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39831200 - Détergents
39831700 - Distributeur de savon automatique
42933100 - Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Marché à bons de commande pour un montant maximum en Euros HT selon le tableau suivant :
Lots Libellé
N° 1 Pose et approvisionnement de consommables hygiéniques
Quantité : maximum 20 000 € HT pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
N° 2 Essuie-tout, produits liquides, articles de droguerie, sacs poubelles
Quantité : maximum : 18 000 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Prix unitaires.Révision Annuelle.Modalités de paiement: virement par mandat administratif.Délai global de paiement de 30 jours.Modalités de financements:Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur Technique exprimée à travers l'examen du mémoire justificatif
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Bouc Bel Air
Cellule Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Offres Remise des offres le 30/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental (Article 14 du Code des Marchés Publics) dont le détail est indiqué dans le Cahier des charges.
Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront les ECHANTILLONS indiqués au règlement de consultation.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la ville de Bouc-Bel-Air procédera à une négociation avec les deux (2) (maximum si le nombre le permet) candidats ayant présenté les meilleures offres sur la base des critères de jugement indiqués. (Négociations par fax et/ou courriel).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les renseignements complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible aux adresses électroniques suivantes : http://www.marches-publics.info ou http://www.boucbelair.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/13 à 12h10

 

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