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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction des Déplacements et des Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest) |
| Référence | AO13FGRANULATS |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR624 |
| Durée |
12 mois à compter de sa notification |
| DESCRIPTION | Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de MASSEUBE (cantons de Masseube, Auch Sud-Est, Saramon, Lombez, Samatan, Montesquiou, Mirande et Auch Sud-Ouest) - Matériaux roulés alluvionnaires : sables : 0/d granulats : d/D tout venant brut : 0/D - "D3" réf norme NFP 11 300 - Matériaux concassés alluvionnaires : sables filerisés : 0/d GNT type A : 0/d gravillons : d/D - Matériaux concassés issus de roches massives : sables : 0/d graves : 0/D granulats : d/D - "D3" réf norme NFP 11 300 enrochements |
| Code CPV principal | 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de granulats qui pourront être commandées annuellement s'élèvent à : 4 000 T |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres du Département du Gers -délai global de paiement de 30 jours- application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Une enchère électronique ne sera pas effectuée. |
| Documents |
Conseil Général du Gers Direction des Déplacements et des Infrastructures Service Modernisation et Infrastructures 81 route de Pessan BP 20569 - 32000 Auch |
| Offres |
Remise des offres le
19/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Informations relatives à l'accord-cadre : Il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 Mode de reconduction du marché : reconduction tacite Lieu d'exécution : SLA de Masseube Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/13 à 12h10 |
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