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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation)
Référence 2013-086
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu d'exécution Rue de Touraine
67300 Schiltigheim
Délai d'exécution 1 mois & 15 jours calendaires
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233200 - Travaux de revêtement divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° UNI Gazon synthétique de 6 cm caoutchouté 45233200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Règlement des comptes : selon les stipultations du CCAG/TRX
Délai de paiement : 30 jours calendaires
Financement : ressources propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualifications professionnelles requises : sur références de travaux similaires ou tout moyen de preuve équivalente
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

techniques
Hôtel de Ville
Direction des services techniques - MME JEANPERT
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 45 - Fax : 03 88 83 84 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/13 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 31/10/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de Ville
Direction des services techniques - M. EHLY
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 23 - Fax : 03 88 83 84 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 12h11

 

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