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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VOEUX DU MAIRE
Référence 13AS-CP-0111-M
Nature Services
Type Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Délai d'exécution La durée du marché se confond avec le délai d'éxecution
DESCRIPTION Il est prévu une décomposition du marché en 7 lots distincts :
Lot 1 : Animations DJ
Lot 2 : Cocktail supérieur lors des vœux institutionnels
Lot 3 : Repas supérieur lors des vœux du Maire
Lot 4 : Décoration du gymnase Pierre de Coubertin
Lot 5 : Eclairage, structure et énergie du gymnase Pierre de Coubertin
Lot 6 : Projection vidéo à l'occasion des vœux du Maire
Lot 7 : Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 38343000 - restauration
Complémentaires : 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
32342410 - Matériel de sonorisation
79931000 - Services de décoration d'intérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Animations DJ
N° 2 Cocktail supérieur lors des vœux institutionnels
N° 3 Repas supérieur lors des vœux du Maire
N° 4 Décoration du gymnase Pierre de Coubertin
N° 5 Eclairage, structure et énergie du gymnase Pierre de Coubertin
N° 6 Projection vidéo à l'occasion des vœux du Maire
N° 7 Sonorisation du gymnase Pierre de Coubertin
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Financement Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique SOLIDAIRE
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme FRADE
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/13 à 12h10

 

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