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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE HAUTE-ROMANCHE M. le Président Maison Technique du Département Route de Grenoble 05320 LA GRAVE Tél : 04 86 15 35 67 - Fax : 04 86 15 35 58 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Requalification du pôle dactivités et de loisirs de la station du Chazelet : construction dun bâtiment, travaux de piste et construction dun téléski | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 13AT-HCG-1123-B | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR822 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Le chazelet 05320 La Grave |
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DESCRIPTION | Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante quils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Si lattributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Syndicat mixte des Stations de la HAUTE- ROMANCHE M. le Président Maison technique de La Grave Route de Grenoble 05320 LA GRAVE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
15/01/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat mixte des Stations de la HAUTE- ROMANCHE M. le Président Maison technique de La Grave Route de Grenoble 05320 LA GRAVE |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 26/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/13 à 14h10 |
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