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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet Travaux d’aménagement, rénovation, entretien et réparation des bâtiments - Ville du Mans, Le Mans Métropole, Syndicat Mixte d’Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans, année 2014, renouvelable en 2015, Lot 15 : Fermetures baies alu/PVC stores toiles
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
• Ville du Mans
• Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
• Syndicat Mixte d’Aménagement et de Promotion de la Technopole de l’Agglomération
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l’exécution du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45421143 - Travaux d'installation de stores
Complémentaires : 45421145 - Travaux d'installation de volets roulants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
IL s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum annuels ; à titre indicatif, l’estimation annuelle des commandes est la suivante :
Ville du Mans : 160 000 € TTC
Le Mans Métropole 34 000 € TTC
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Promotion de la technopole du Mans : 900 € TTC
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L’entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 10 heures de travail par tranches de 10 000 € H.T. de prestations facturées (pour chaque collectivité).
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d’utiliser les cadres de DC1 et DC2
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre

Pour la valeur technique, il sera tenu compte des moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre à la disposition du maître d'ouvrage pour gérer un afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai, notamment lors des périodes de congés scolaires (été en particulier). La démonstration relative aux moyens matériels peut également s'appuyer sur tout système dématérialisé permettant un suivi par le maître d'ouvrage des chantiers, des facturations et des dossiers des ouvrages exécutés.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/14
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/01/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
Renseignements techniques : M. BERSON au 02.43.47.48.22
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, deuxième semestre 2015.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 28/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/13 à 12h10

 

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