Page chargée le 30/04/24 à 15h20 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation et diffusion d'images vidéo (hors films de création ou nécessitant des compétences techniques ou artistiques particulières) pour le Département de la Vendée
Référence 13S0159BL
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
DESCRIPTION La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5 février 2014 ou de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum pour des périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande dans la limite de 3 mois maximum. Ce délai, qui commencera à courir à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire du marché, variera en fonction du type d'évènements concernés ou du type de prestations demandées à savoir : tournage, plateau vidéo, machinerie, éclairage, postproduction des images, postproduction sonore, création d'images de synthèse, prestations vidéos en relations avec internet, diffusion, duplication, fournitures…
En cas d'évènements, le Département s'engage à associer, en amont des bons de commande émis, le titulaire afin de préparer avec lui le contenu et l'étendue des prestations à réaliser.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 février 2014.
Des marchés complémentaires de services pourront, dans les conditions définies à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Code CPV principal 92111260 - Production de vidéos d'information
Code CPV complémentaire 92140000 - Services de projection de vidéos
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les besoins du Département sont très fluctuants d'une année à l'autre en raison notamment des contraintes et exigences imposées par les prestataires pour la réalisation et la production d'images vidéo, mais aussi en raison de la variété du nombre d'évènements annuels gérés et/ou mis en oeuvre par le Département. De ce fait, le présent marché est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles peuvent toutefois être estimées à 700 000,00 € HT.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € H.T. et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance sera, égal à 5 % du montant du bon de commande considéré.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le DCE de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire ;
OU
Niveau minimal de capacité technique (moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations) : au minimum un assistant technique et un monteur chargé de l'étude logistique du projet associé à un commercial qualifié chargé de suivre le projet du devis jusqu'à la facturation.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Remaud
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/14
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/01/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors BPU, catalogue et dossier technique et financier) n'est pas autorisée.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le prochain avis est prévu au 2nd semestre 2017.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Pôle Communication, Grands évènements et Sport - Laurent LE GUILLOU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344861
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 25/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité