Page chargée le 03/05/24 à 21h29 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT COMMUNAUTE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté
Référence 13S27
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
DESCRIPTION L’objectif pour l’agglomération est de se doter, pour une année (non renouvelable), des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur l’ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s’intéresser au bâti et aux occupants.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 Euros H.T. seuil maximum 600000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du 17/02/2014 jusqu'au 15/02/2015
Conditions relatives au contrat
Cautionnement garantie à première demande exigée en cas d’acceptation de l’avance prévue à l’article 87 du code des marchés publics.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
•Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
•Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/14
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD ROM et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- ou demandés par écrit à l’adresse suivante :
CLERMONT COMMUNAUTE ; Direction « Commande Publique et Moyens des Services » ; 64/66 Avenue de l’Union soviétique BP 231 ; 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
- ou par télécopie au : 04.73.98.36.25 à l’attention de la Direction « Commande Publique et Moyens des Services»
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- D’un manuel d’utilisation téléchargeable ;
- D’un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d’un appel local en France métropolitaine).
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
« Animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté - NE PAS OUVRIR »
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec AR à :
Monsieur le Président de CLERMONT COMMUNAUTE – Direction Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 Avenue de l’Union soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction Commande Publique et Moyens des Services de CLERMONT COMMUNAUTE (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
Sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l’offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d’ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n’y sont pas admis.
Date d’ouverture : 10/01/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
d’ordre administratif :
CLERMONT COMMUNAUTE
Direction Commande Publique & Moyens des Services
64/ 66 avenue de l’Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
M.DELIS
tél: 04 73 98 34 63
Courriel: cpms@agglo-clermont.fr
Renseignement(s) technique(s) :
CLERMONT COMMUNAUTE
Direction Générale de l’Habitat Solidarité et Développement Urbain
64/ 66 avenue de l’Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
M.PAQUET
tél 04 73 98 35 80
jmpaquet@agglo-clermont.fr
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 – Tél : 04 73 14 61 00 – Fax : 04 73 14 61 22 – Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
_ Adresse Internet (URL) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute – service Commande Publique et Moyens des Services – M. PICANDET – Tél 04.73.98.34.60
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON, Tél : 04.72.77.05.20., Fax :
04.78.92.83.16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recour :
- Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissements des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

 
  Envoi le 27/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/13 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité