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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon
Tél : 04 94 24 65 00 - Fax : 04 94 91 27 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Action sociale ;
Objet Achat et location de photocopieurs pour le CCAS de Toulon
Référence 13AF-0274-V
Nature Fournitures
Type Achat, Location
Mode Procédure adaptée
Durée cinq ans fermes à compter de la date d’installation et de mise en service des photocopieurs. Il pourra être dénoncé à l’initiative du C.C.A.S. par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis d’une durée de 6 mois.
DESCRIPTION Il s’agit de :
- louer 3 photocopieurs sur 3 étages du siège du CCAS de Toulon,
- et d’acheter 5 photocopieurs, dont 3 pour le siège et deux pour des sites extérieurs du CCAS de Toulon.
La location est prévue pour durer 5 ans et l’achat est prévu pour être assorti d’une maintenance d’une durée de 5 ans.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Le total général en euros HT des redevances unitaires par copie A4 (noir et blanc et couleur) appliquées aux quantités annuelles estimatives sur 30 points
30 % : La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat à l’appui de son offre sur 30 points
20 % : Le prix d’achat des 5 photocopieurs en euros HT : sur 20 points
20 % : Le prix annuel de la location des 3 photocopieurs en euros HT : sur 20 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 TOULON
Tél : 0494246500 - Fax : 0494912775
s.marches@ccas-toulon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
RETRAIT DEMATERIALISE DES DOCUMENTS : http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche : CCAS de Toulon)
100, rue des Remparts
BP 813 - 83051 TOULON Cedex
- Fax : 0494912775
s.marches@ccas-toulon.fr
Offres Remise des offres le 06/01/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
  Envoi le 27/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/13

 

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