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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89
SIRET 21920019300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de couches et petits consommables d'hygiène pour les crèches
Référence 2013PA1345
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du code des marchés publics
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR105
Durée 1 an à compter du 3 février 2014
Description Le présent marché a pour objet la fourniture de couches et petits consommables d'hygiène pour les crèches de la ville de Châtenay-Malabry.
Code CPV principal 33751000 - Langes jetables
Code CPV complémentaire 33750000 - Produits de soins pour bébés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Montant minimum annuel HT : 10 000 €
Montant maximum annuel HT : 40 000 €
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Options Oui
marché reconductible 3 fois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
- La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Organigramme de l'entreprise et les profils des salariés ;
- Une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années dans le domaine et leur montant.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Remise des échantillons obligatoire.
L'absence des échantillons demandés dans le règlement de consultation entraînera nécessairement le rejet de l'offre pour irrégularité.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Châtenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 27/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/13 à 12h10

 

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