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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction pour le compte de la ville du Muy |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Les délais d'intervention sont laissés à l'initiative du candidat, qui devra les indiquer à son acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais maximum imposés par la personne publique. |
| Durée |
Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus. |
| DESCRIPTION | La ville du Muy souhaite faire exécuter par un prestataire agréé les décisions de mise en fourrière, comprenant l'enlèvement, le transport, la mise en fourrière, la garde et la remise ou restitution des véhicules en infraction. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Une quarantaine de véhicules (VL) par an est mis en fourrière. Le montant maximum du marché est fixé à 20.000,00 HT/an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité ; elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Délais d'intervention 30 % : Valeur technique de l'offre jugée sur un mémoire justificatif 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de lHôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
13/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 28/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/11/13 |
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