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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE FONTAINE M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS - CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE. |
| Référence | 2013-21 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 2 mois (période de préparation comprise). |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le descriptif et l'étendue des travaux figurent dans le DCE joint. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; NOTI 1 NOTI 2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Fanny MURAT VILLE DE FONTAINE SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 38603 Fontaine Tél : (33)476269347 marches@fontaine38.fr techniques Véronique CARTIER TANDEM ARCHITECTE MAITRISE D'OEUVRE 29 BIS COURS JEAN JAURES 38000 Grenoble Tél : (33)476129470 vcartier@tandem-architectes.com |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite obligatoire du site est prévue le Mardi 3 décembre 2013 à 15H30 au Centre social Romain Rolland, 113 boulevard Joliot Curie, 38600 FONTAINE. Une seconde visite du site sera organisée le Mardi 10 décembre 2013 à 15H30 pour les candidats qui n'auront pas pu assister à la première. Une attestation de présence sera remis à chaque candidat à la fin de la visite. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc… Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. |
| Envoi le 27/11/13 à la publication | |
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