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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANNECY LE VIEUX M. Le Maire Place Gabriel Fauré BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | LEVES TOPOGRAPHIQUES - AVENUE DU PETIT PORT |
| Référence | 13072 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| Délai d'exécution | 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Ferme Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations 30 % : La valeur méthodologique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Ville d'Annecy-le-Vieux Direction du cadre de vie et de l'aménagement - Cellule des Marchés Publics 19 rue Jean Mermoz 74942 ANNECY-LE-VIEUX - CEDEX Tél : 0450238610 - Fax : 0450238615 marches@mairie-annecy-le-vieux.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 GRENOBLE |
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Envoi le 27/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/13 |
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