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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception-réalisation et diffusion du magazine institutionnel, "IGN MAGAZINE"
Référence GBM 13085
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION lot 1:
- une tranche ferme: Conception-réalisation
- deux tranches conditionnelles:
- décliner le magazine sous une version électronique
- proposer la réalisation de la version anglaise.
Lot 2 « Diffusion du magazine »:
- diffusion de 16 numéros du trimestriel "IGN MAGAZINE"
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 conception-réalisation du magazine 79822500
N° 2 diffusion du magazine 79824000
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidats renseigneront le formulaire DC1 ( lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les candidats renseigneront le formulaire DC2 ( déclaration de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : En cas de co-traitance (groupement conjoint ou solidaire), chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : lot1: Aspects techniques
60 % : lot2 : Coût de la prestation
40 % : lot1: Coût des prestations
40 % : lot2: Aspects techniques

Lot 1:
Aspects techniques :
1. qualité graphique et éditoriale de la « proposition test » :20%
- qualité de la création de la page de couverture
- qualité de la création des pages actus et du dossier
2. qualité rédactionnelle de la proposition test -partie rédigée par le candidat :20%
- bonne syntaxe et orthographe irréprochable
- bonne restitution rédactionnelle
3. méthodologie proposée - relecture et contrôle qualité:10%
4. moyens humains et techniques mis en oeuvre:10%
Coût des prestations
- tranche ferme:30%
- tranches conditionnelles:10%
Lot 2:
Aspects techniques :
1. Organisation :20%
- respect des délais imposés
- engagement à transmettre les pièces justificatives à l'IGN (factures, dépôt poste pour les envois en France et à l'étranger)
2. moyens mis en oeuvre:20%
Coût de la prestation:60%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/01/14
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/01/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 28/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/13 à 12h10

 

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