AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00

Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation de 108 logements - Groupe Auguste BROTTIER - 69003 LYON
Référence	13S0108/MOE BROTTIER/DP
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	GRANDLYON Habitat est propriétaire du groupe Auguste BROTTIER situé dans le 3ème arrondissement de Lyon, en plein cur du quartier de la Part-Dieu, au pied de la tour du Crédit Lyonnais et de lauditorium Maurice Ravel. La résidence, construite en 1982 se compose de 3 bâtiments R+6, R+7 et R+10 implantés en U autour dun espace privatif extérieur et comporte 108 logements allant du T1 au T5, 6 locaux commerciaux (restaurant ou magasins) et 1 local associatif. Depuis sa mise en service en 1982, la résidence Auguste BROTTIER a fait lobjet des travaux suivants : De 2002 à 2006 - ravalement partiel des façades (sur soubassements, 1er et 2ème étages) et démolition des pergolas métalliques avec auvent en plexiglas au dessus de chaque entrée de bâtiment. - démolition de la passerelle aérienne de la Part-Dieu (côté rue Garibaldi) et construction dun local commercial au 1er étage en lieu et place du passage traversant. - fermeture de la résidence par la pose dune clôture côté rue André Philip. - travaux de mise aux normes ascenseurs. - installation du système AQUABION sur le réseau ECS. - mise en peinture des halls dentrées, cages descalier et parties communes. 2013 : réfection partielle de létanchéité en toiture terrasse des bâtiments situés rue Servient. La présente consultation concerne la réhabilitation de 108 logements. Le calendrier prévisionnel dexécution est le suivant :  Désignation du maître duvre : Mars 2014  Diagnostic et état des lieux : Avril 2014  Avant projet et validation : Juillet 2014  Projet DCE : Octobre 2014  Appel doffres : Novembre 2014 à Février 2015  Démarrage des Travaux : Avril 2015  Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois Les délais contractuels sont les suivants :  DIAG : 4 semaines  APS : 4 semaines  APD : 5 semaines  PRO : 5 semaines  EXE : 4 semaines  ACT : 3 semaines
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Financement	Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande. Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours Prix global et forfaitaires révisables.
Forme juridique	Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement dentreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire (architecte obligatoirement) ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans limpossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre daffaire minimum total requis de lensemble des structures présentes au sein de léquipe doit être de 600 000 HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec lobjet de la présente consultation. (cf. Annexe N° 1 au Règlement de Consultation). Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Leffectif total minimum de lensemble des structures présentes au sein de léquipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Lappel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Compétence architecturale (mandataire) - Ingénierie fluides - Économie de la construction - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, léquipe sadjoindra les compétences supplémentaires quelle jugera nécessaire (exemple : BET Amiante, BET Structure, BET HQE). Références - Architecte : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum dau moins 50 logements et un programme de travaux dau moins 8 000 HT travaux /logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux, Architecte mandataire obligatoire. - BET fluides : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum dau moins 20 logements et un programme de travaux dau moins 5 000 HT travaux /logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. - OPC : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum dau moins 50 logements et un programme de travaux dau moins 8 000 HT travaux /logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. - Économiste : 5 références en rapport avec l'objet du marché dont 3 réhabilitations en site occupé. Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N° 1 au Règlement de la Consultation)
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Le prix des prestations 40 % : La valeur technique de loffre appréciée au regard de la note méthodologique 10 % : Le temps de présence de léquipe de maîtrise duvre en phase chantier 10 % : Les moyens humains mis en uvre pour lexécution de la prestation jugée sur lexpérience personnelle des intervenants
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet 69006 LYON
Offres	Remise des offres le 09/01/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	- Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2)attestant : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts ; l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même sil sagit dun groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords dentreprises, ). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus mentionnés. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRANDLYON HABITAT Renseignements Techniques : Mme CLÉMENT - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain - Tél. 04 72 74 68 46 - Mail. d.clement@grandlyonhabitat;fr Renseignements Administratifs : Mme DIMET - Direction des Marchés - Tél. 04 72 74 67 28 - Mail. p.dimet@grandlyonhyabitat.fr Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON - 03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 0478141010 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en labsence des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 28/11/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/13 à 12h10

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