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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SPAY
M. Marc GABAY - Maire
Place du 8 mai 1945
BP 01 - 72700 SPAY
Tél : 02 43 21 16 33 - Fax : 02 43 21 69 95
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation et rénovation d'équipements d'éclairage public
Référence 2013-07
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 5 semaines pour la tranche ferme 2 semaines pour l'option et 3 semaines pour pour la tranche conditionnelle
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34928500 - Équipement d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de 5% sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Mémoire technique
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE SPAY
Bertrand RICHARD
PLACE DU 8 MAI 1945
72700 SPAY
Tél : 0243211633
mairie-travaux@ville-spay.fr

techniques
IRPL Maître d'oeuvre
Nicolas ROBIDAS
7 bis, rue de Belle île
72190 COULAINES
Tél : 0243817201
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 28/11/13 à la publication

 

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