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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la cuisine centrale et les restaurants municipaux (restaurant des agents, écoles, centres de loisirs) de la Ville de Suresnes
Référence 13AF-1-0404-X
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée trois ans fermes
DESCRIPTION Le présent marché est alloti de la façon suivante :
LOT 1 : Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors champagnes et vins mousseux)
LOT 2 : Champagnes et vins mousseux
Le marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2014.
Le marché ne comporte ni option ni tranche.
Les prix sont ajustables au maximum une fois par année.
Les prix sont des prix unitaires. Le marché est un marché à bons de commande.
La sous-traitance n'est pas autorisée.
Code CPV principal 15900000 - Boissons, tabac et produits connexes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors champagnes et vins mousseux)
Description : Les boissons non alcoolisées correspondent aux jus de fruits, aux boissons gazeuses ou sans alcool et aux bouteilles d'eau. Les boissons alcoolisées de ce lot correspondent aux produits suivants : BIERE BLONDE ; CIDRE BRUT ; CREME DE CASSIS ; MUSCAT ; PORTO ROUGE.
Quantité : Minimum de commande sur toute la durée du marché : 50 000 €HT. Maximum de commande sur toute la durée du marché : 145 000 €HT
Durée du marché : 36 mois. 		      15900000
N° 2 Champagnes et vins mousseux
Description : Ce lot concerne les produits suivants : CHAMPAGNE BRUT NON MILLESIME (gamme de qualité moyenne et gamme de qualité supérieure) ; VIN MOUSSEUX BRUT BLANC DE BLANCS ; VIN DE SAUMUR BRUT MOUSSEUX ; CREMANT DE BOURGOGNE BRUT.
Quantité : Minimum de commande sur toute la durée du marché : 5 000 €HT. Maximum de commande sur toute la durée du marché : 45 000 €HT
Durée du marché : 36 mois. 		      15900000
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville.
La Ville s'engage à commander le minimum prévu pour chaque lot.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Fournir, au stade de la candidature:
Le DC1 et le DC2
L'annexe 1 de l'acte d'engagement dûment complétée : Bordereau des Prix Unitaires du ou des lots concerné(s).
Le mémoire technique dûment complété du ou des lots concerné(s).
Le catalogue général du fournisseur en vigueur la semaine précédant la remise des offres avec le prix de vente à l'année pour chaque produit.
Le Devis Quantitatif Estimatif dûment complété du ou des lots concerné(s)
Fournir, au stade de l'attribution du marché :
Les attestations d'assurance à jour
Le RIB ou le RIP
Le formulaire NOTI 2 ou imprimés fiscaux et sociaux équivalents
Une déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à partir des réponses au mémoire technique
40 % : Prix des prestations évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE)
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181788 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 28/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/13 à 12h10

 

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