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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE BEAUREGARD
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et au C.C.A.P.
Durée La durée du marché se confond avec ses délais d'exécution.
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite procéder à l'aménagement du boulevard de Beauregard et à son prolongement est avec l'avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord en tranche ferme ; la tranche conditionnelle concerne quant à elle le prolongement ouest du boulevard avec l'avenue Saint-Cassien.
A noter que le chemin de Beauregard (extrême partie ouest) n'est pas concerné par le projet de réaménagement.
A cette fin, la commune souhaite désigner un maître d'oeuvre.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission témoin d'infrastructures en Réhabilitation d'ouvrages ou aménagements existants.
Les éléments de mission seront les suivants : AVP, PRO, ACT avec DCE, VISA, DET et AOR. L'élément OPC sera également confié au maître d'oeuvre en mission complémentaire.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2.646.500,00 € HT en tranche ferme et 507.000,00 € HT en tranche conditionnelle (soit au total 3.153.500,00 € HT). Les travaux porteront sur la réalisation d'aménagements VRD / ouvrages d'infrastructures, enfouissement de réseaux, traitement paysager, traitement des canaux.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité et par subventions éventuelles.
Forme juridique Ne peuvent participer à cette mission de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de mandataire et de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

DANS LE CADRE D'UNE CANDIDATURE EN GROUPEMENT,
Pour l'ensemble du groupement:
Une lettre de candidature désignant le mandataire du groupement, signée par le mandataire et/ou par chaque membre du groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
SI CANDIDAT UNIQUE :
Une lettre de candidature signée de l'opérateur économique se portant candidat au marché (sous forme libre ou imprimé DC1)

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439
marches.publics@ville-lemuy.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/01/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 05/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/13 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/12/13

 

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