AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00

Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre sociale - Réhabilitation et relogement Groupe Perrache - Lyon 2ème
Référence	AOO/13S0121/MOS PERRACHE/DP
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre sociale globale dans le cadre de la réhabilitation du groupe Perrache situé à LYON 2ème. Le groupe Perrache est composé de 7 bâtiments de 5 étages comprenant au total 275 logements. Avec le développement du projet Confluence, le groupe Perrache constitue un élément clé dans l'articulation entre le quartier ancien (Sainte-Blandine) et le quartier neuf (ZAC 1 du Pôle de loisirs en cours de réalisation et ZAC 2 du marché gare en montage). Il participe également au dynamisme environnant en faisant l'objet d'un projet d'amélioration particulièrement ambitieux et innovant à cette échelle, tant en termes de rénovation énergétique (objectif d'atteinte du niveau « BBC Rénovation ») que d'adaptation de ce patrimoine particulier et typique aux normes de confort d'aujourd'hui. Afin de mettre en oeuvre ce projet de réhabilitation, GRANDLYON HABITAT a décidé de mettre tous les moyens nécessaires pour accompagner au mieux les habitants du groupe Perrache dans les changements annoncés, en missionnant une « maîtrise d'oeuvre sociale ». Le cahier des charges précise les constituants de cette mission complète concernant à la fois la gestion de chantier de réhabilitation classique et la gestion de relogements en masse provisoires (intervention en site provisoirement vacant) et définitifs. Le marché est passé pour une durée totale de : 53 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à : MARS 2014.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Modalités de paiement : marché traité à prix global et forfaitaire. Délai global de paiement : 30 jours. Avance de 5% du montant initial du marché sur présentation d'une garantie à première demande.
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années de 690 000 € HT. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales références en maîtrise d'oeuvre sociale réhabilitation d'opérations d'au moins 100 logements et d'un montant minimum de travaux minimum de 20 000 € HT/logement ET références en maîtrise d'oeuvre sociale relogement ; références exécutées au cours des trois dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des livraisons ou prestations de services. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un effectif moyen annuel minimum de 8 personnes
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des Prestations 30 % : Valeur technique appréciée à partir de la Méthodologie d'intervention 20 % : Temps de présence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase chantier : A modifier : temps consacrés à la mission
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet 69006 LYON
Offres	Remise des offres le 15/01/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRANDLYON HABITAT Renseignements Techniques : Mme AUBERT - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain - Tél. 04 72 74 67 17 - Mail c.aubert@grandlyonhabitat.fr Renseignements administratfs : Mme DIMET - Direction des Marchés - Tél. 04 72 74 67 28 - Mail p.dimet@grandlyonhabitat.fr Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON - 03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 0478141010 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 05/12/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/13 à 16h11

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