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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de clôtures en panneaux rigides sur les déchèteries de Calitom (Charente)
Référence CALITOM-2015-T07PA
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de réalisation de clôtures en panneaux rigides sur les déchèteries de Calitom en Charente.
La durée du marché est de 6 semaines de travaux pour l'ensemble des déchèteries et 15 jours ouvrés pour la période de préparation. Celle-ci permettra au titulaire du marché de s'approvisionner en matériaux nécessaires aux travaux.
les travaux sont prévus pour l'automne 2015.
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent les déchèteries d'Aunac, Barbezieux, Chabanais, Châteauneuf-sur-Charente, La Rochefoucauld, Vars.
L'objectif est de diminuer les intrusions sur 5 d'entre elles et de clôturer une citerne souple sur la dernière déchèterie.
Les travaux consistent à déposer une ancienne clôture "simple torsion" et de la remplacer par une clôture en panneaux rigides sur l'ensemble des déchèteries, de tailler partiellement la haie pour dégager l'emprise de la nouvelle clôture et de niveler le sol au pied du grillage rigide.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie financière de 5 % est prévue pour cette opération. Cette retenue sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/09/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les visites des sites sont libres. Il est demandé aux candidats d'effectuer les visites pendant les heures d'ouverture des sites.
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2015-T07pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 16/07/15 à la publication

 

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