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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du centre départemental d'exploitation des routes départementales (CERD) de SAINT JORIOZ lot n°6 Etanchéité
Référence 15S0227
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION La consultation initiale comportait 21 lots; le lot n°6 qui fait l'objet de la présente consultation est relancé suite à la défaillance du titulaire et à la résiliation de son marché
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution global est de 16 mois, période de préparation de 30 jours incluse, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
Options OUI
3 options sont prévues:
- Option n°1 : Etanchéité inaccessible isolée avec protection végétalisation type SEDUM, en remplacement de la protection gravillon
- Option n°2 : Couverture bac acier double peau isolée
- Option n°3 : Remplacement ligne de vie par des plots d'ancrage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie de 5 %
- garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le lot n°6 comprend une clause d'insertion sociale des publics en difficulté
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2)
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Services de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 03/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

 

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