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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Le Président
BP12
Passage des écoles
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 36 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Santé ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ESCARTON DU QUEYRAS
Référence 2015/17
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes  
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes  
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes  
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité  
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus  
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Tarifs appliqués
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 24/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché
  Envoi le 10/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/15 à 08h10

 

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