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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations d'analyses sur des échantillons d'eaux usées
Référence 15/41
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réalisation d'analyses sur des échantillons d'eaux essentiellement résiduaires urbaines ou industrielles (brutes ou après traitement en unité de dépollution), d'eaux superficielles polluées, de sable et de boues
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché d'un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification du marché (prévue au plus tôt le 10 novembre 2015):
- montant minimum annuel: 5 000 € HT
- montant maximum annuel: 20 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
CALB
Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE
Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70

techniques
CALB
Mr TURCAT
1500 boulevard Lepic
73100 Aix les Bains
Tél : 04 79 61 34 88 - Fax : 04 79 61 73 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 14/09/15 à la publication

 

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