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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Eric BRAIVE - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01 SIRET 20005785900015 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Aménagement intérieur des locaux pour deux manifestations | ||||||||||||||||||
Référence | 2015-PA-ECO-102 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Type | Achat, Location | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||
Description | Le présent marché a pour objet l'aménagement intérieur des locaux pour les deux manifestations suivantes : ¤ Le forum pour l'emploi 2016 qui se déroulera le mercredi 27 janvier 2016. ¤ Le salon Eco-Habitat qui se déroulera du vendredi 29 janvier 2016 au dimanche 31 janvier 2016. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2016. En application de l'article 77-I du Code des marchés publics, les lots n° 3 et n° 4 feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : Lot n° 3 : sans minimum - 50 000 € H.T. maximum. Lot n° 4 : coût de location pour 100 nappes minimum - 6 500 € H.T. maximum. Les autres lots sont traités à prix forfaitaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire ci-dessous, lorsque le montant fixé dans le marché (montant initial du marché, ou montant minimum du marché à bon de commande) est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. |
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Financement | Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services. |
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Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs et techniques Demande à adresser par écrit sur www.marchespublics-idf-centre.fr ou à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge service Développement Economique 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
14/12/15 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val d'Orge - service Développement Economique - 11 avenue de Brétigny - 91704 Sainte Geneviève des bois Cedex. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 27/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/15 à 18h10 |
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