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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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I.N.S.E.P. M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
PRODUCTION DE CONTENUS AUDIOVISUELS ET GESTION DU DEPLOIEMENT DE L'INSEP TV |
| Référence | 2016/04 |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°13 Services de publicité |
| Mode | Procédure ouverte |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la production de contenus audiovisuels et la gestion du déploiement de l'INSEP TV (chaîne de télévision de l'INSEP). Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend : -une partie à prix global et forfaitaire, -une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire. |
| Code CPV principal | 92221000 - Services de production télévisuelle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché comporte un lot unique. Les spécifications techniques dont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par deux reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun |
| Financement | Les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financements sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le présent marché pourra être attribué soit à : -Un opérateur économique (entreprise générale) -Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations Le critère valeur technique, pondéré à 70 % de la note totale, est décomposé en quatre sous-critères, pondérés comme suit : -Méthodologie d'intervention : 20 % -Moyens humains et matériels mis à disposition : 10 % -Délais d'intervention : 20 % -Originalité / Créativité de la ligne éditoriale : 20 % |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus INSEP Service Economique et Financier / Cellule marché- Bât A - Entresol 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545). |
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Envoi le 20/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/16 à 18h10 |
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