AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Festival Jazz à l'Évêché 2016 - Prestations techniques.

Référence

PA 007

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FR246

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en place, l'exploitation, la maintenance et le démontage de matériels techniques nécessaires à l'organisation du festival « Jazz à l'Évêché 2016 » qui se déroulera au Jardin de l'Évêché (jauge : 1 500 personnes) du 22 au 25 juin 2016 inclus.
Le marché est un marché ordinaire, non reconductible, décomposé en 4 lots.
Il n'est pas prévu décomposition en tranches, ni en phases.
Les options ne sont pas prévues.

Code CPV principal

71356000 - Services techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Fourniture et installation de matériel de sonorisation et d'éclairage				71356000
N° 2	Location et maintenance de toilettes mobiles				71356000
N° 3	Instruments de comptage				38410000
N° 4	Services de décoration d'intérieur				79931000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucun.

Financement

Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 pour les lots 1 - 2 & 3 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la manière suivante - sous-critère 1 : qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 30%); - sous-critère 2 : qualité du matériel proposé appréciée sur la base du point b) du mémoire technique (sous-pondération : 30%).
40 % : Critère 2 pour les lots 1 - 2 & 3 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis global et forfaitaire détaillé.

=> Critères de jugement pour le lot 4
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la manière suivante (pondération : 30 %) :
* sous-critère 1 : qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 15%);
* sous-critère 2 : qualité du matériel proposé appréciée sur la base du point b) du mémoire technique (sous-pondération : 15%)
- Critère 2 : Qualité artistique de la scénographie proposée appréciée sur la base du point c) du mémoire technique (pondération : 30%)
- Critère 3 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis global et forfaitaire détaillé (pondération : 40 %)

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/03/16 à 00h00
Documents payants :

Offres

Remise des offres le 18/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
=> Eléments de candidature
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans ( www.orleans.fr ) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature;
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
=> Contenu de l'offre
Le contrat correspondant au lot et ses éventuelles annexes complétées, datées et signées.
Pour le lot 1
- Un devis global et forfaitaire détaillé, daté et signé faisant apparaître le coût de location par matériel, le coût des personnels, des frais de transport des matériels et les frais de transport et d'hébergement du personnel;
- Un mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants :
a) la méthodologie d'intervention envisagée présentant l'organisation humaine et technique (nombre et qualifications du personnel présent jour par jour, planning technique, mise à disposition de moyens logistiques) que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des plannings et délais d'exécution indiqués dans le CCTP des spécificités du site, du matériel et des technologies fournies ;
b) une notice détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du marché avec les fiches techniques des matériels mis en place, les plans de tout ou partie des ouvrages proposés, les notes de calculs ou modélisation sur la base des éléments décrits dans le CCTP ; ainsi qu'un plan de feux détaillé tenant compte de la puissance électrique disponible sur le site.
Pour le lot 2
- Un devis global et forfaitaire détaillé, daté et signé faisant apparaître le coût de location par matériel, le coût des personnels, des frais de transport des matériels et les frais de transport et d'hébergement du personnel;
- Un mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants :
a) la méthodologie d'intervention envisagée présentant l'organisation humaine et technique (nombre et qualifications du personnel présent jour par jour, planning technique et moyens logistiques) que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des plannings et délais d'exécution indiqués dans le CCTP des spécificités du site, du matériel et des technologies fournies ;
b) une notice détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du marché avec les fiches de présentation des matériels.
Pour le lot 3
- Un devis global et forfaitaire détaillé, daté et signé faisant apparaître le coût de location par matériel, le coût des personnels, des frais de transport des matériels et les frais de transport et d'hébergement du personnel;
- Un mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants :
a) la méthodologie d'intervention envisagée présentant l'organisation humaine et technique (nombre et qualifications du personnel, planning technique, mise à disposition de moyens logistiques) que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des plannings et délais d'exécution indiqués dans le CCTP des spécificités du site, du matériel et des technologies fournies ;
b) une notice détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du marché avec les fiches de présentation des matériels.
Pour le lot 4
- Un devis global et forfaitaire détaillé, daté et signé faisant apparaître le coût de location par matériel, le coût des personnels, des frais de transport des matériels et les frais de transport et d'hébergement du personnel;
- Un mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants :
a) la méthodologie d'intervention envisagée présentant l'organisation humaine et technique (nombre et qualifications du personnel présent jour par jour, planning technique, mise à disposition de moyens logistiques) que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des plannings et délais d'exécution indiqués dans le CCTP des spécificités du site, du matériel et des technologies fournies ;
b) une notice détaillée des moyens matériels envisagés pour l'exécution du marché avec les fiches techniques des matériels mis en place, les plans de tout ou partie des ouvrages proposés, les notes de calculs ou modélisation sur la base des éléments fournis décrits dans le CCTP ;
c) des propositions illustrées de scénographie/décoration pour chacun des items décrits dans le CCTP, ainsi que leur emplacement dans le jardin de l'Evêché.
=> Durée du marché et délai d'exécution
Le présent contrat est passé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 20 juillet 2016.
Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP.
=> Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite.
=> Négociations
Le marché fera l'objet de négociations avec les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats à l'exception :
- des plis arrivés hors délais,
- des candidatures jugées irrecevables,
- des offres inappropriées.
=> Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
=> Conditions de remise des offres
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'Orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi le 24/02/16 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

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