Page chargée le 16/04/24 à 13h25 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et impression des calendriers annuels de collecte des déchets ménagers 2017-2020 (74)
Référence 2016/31
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2017. Puis il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Conception
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont : 2.000 / 10.000 € HT
      79822500
N° 2 Impression
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont : 10.000 / 18.000 € HT
      79800000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Financement Fonds propres et/ou subventions
Forme juridique Seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères de jugement :
- lot 1 : prix (60%) jugé sur la base du DAD et valeur technique (40%) jugée sur la base du mémoire technique,
- lot 2 : prix (70%) jugé sur le base du DAD et valeur technique (30%)jugée sur la base du mémoire technique.
Renseignements
administratifs
C2A - Service des déchets
Sylviane MOTTAZ
46 avenue de Iles
BP 90270 74000 Annecy Cedex 74007
Tél : 04 50 33 02 12

techniques
C2A - Service des déchets
Valérie LAURENT
46 avenue de Iles
BP 90270 74000 Annecy Cedex 74007
Tél : 04 50 33 02 12
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/16 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité