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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83
AVIS RECTIFICATIF DU 29/08/16
II.2 Description

Au lieu de :
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : nombre minimal envisagé : 3 / nombre maximal : 4.
Lire :
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : nombre minimal envisagé : 3 / nombre maximal : 5.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d'un bâtiment abritant une salle sportive , un nouveau Parc des Expositions et un pôle de services communs.
Référence AMO ZPEX
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FR246
Durée 84 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d'un bâtiment abritant une salle sportive polyvalente d'une capacité de l'ordre de 8.000 places, un Palais des Congrès et un Parc des Expositions.La présente consultation donnera lieu à un dialogue compétitif mono-attributaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Code CPV complémentaire 45212312 - Travaux de construction de parcs des expositions
  50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat ;
- Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
- Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Un sous-dossier « capacités professionnelles » pour le constructeur, pour la compétence architecturale et pour le ou les prestataire(s) chargé(s) de l'entretien et de la maintenance : se référer au point 8 de l'article 8 du Règlement de consultation pour prendre connaissance des pièces à fournir.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le jury visé à l'article 6 du présent règlement de candidature examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant :
- Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché ;
- Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement ;
- Capacités économiques et financières du groupement.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 09/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  =>Cette procédure restreinte se déroule en deux phases:
- Une phase candidature : le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à participer au dialogue après avis du jury ;
- Une phase dialogue : le pouvoir adjudicateur ouvre avec les candidats admis à participer à la procédure un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Le marché est attribué après avis du jury.
=> Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 7 ans à compter de la notification du marché et comprend :
- les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations, de déconstruction et de réalisation, des ouvrages composant le bâtiment pour une durée estimée à environ :30 mois pour la réalisation de la salle sportive polyvalente, des espaces réceptifs et d'une partie des aménagements extérieurs (à compter de la notification du marché) ; 16 mois pour la réalisation du palais des congrès et du parc des expositions et d'une partie des aménagements extérieurs (à compter de l'achèvement de la salle sportive polyvalente).
-l'exploitation / maintenance technique de chacun des ouvrages à compter de leur achèvement et jusqu'au terme du marché.
Dans le cadre du dialogue compétitif les candidats proposeront un calendrier détaillé des études, des travaux et des prestations d'entretien, exploitation, maintenance compatible avec cet objectif.
=> Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=>les compétences attendues des candidats sont a minima les suivantes :
- Une compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état);
- Une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs architectes couvrant les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage en capacité d'accompagner le Maître d'Ouvrage notamment dans toutes les procédures administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet ;
- Une compétence « études techniques » couvrant toutes les corps d'état techniques de base du bâtiment et des infrastructures notamment les compétences suivantes : économie de la construction, VRD (voiries réseaux divers), structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, acoustique, HQE (haute qualité environnementale), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), et études techniques spécifiques (géotechnique et géomètre);
-Une compétence « entretien-exploitation-maintenance » .
=> Prime : une prime d'un montant de 225 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure de dialogue compétitif .

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/16 à 17h10

 

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