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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de prolongement de la voie verte "Pont de Gillon" le long de la RD3508 à Epagny- Metz-Tessy (74).
Référence 2016/38
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce présent marché consiste à réaliser un prolongement de voie verte d'environ 135m sur la route de Bellegarde au niveau du pont de Gillon à Epagny, en appliquant les mêmes caractéristiques que l'aménagement existant le long de la voie desserte de la cour des matériaux de Leroy-Merlin, afin de favoriser la circulation des cyclistes.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est fixée à deux mois à compter de la notification.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie.
Financement Financement sur fonds propres/ou subventions.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Après attribution du marché, la forme imposée du groupement est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix jugé sur la base du DQE
40 % : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire valeur technique

Des sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
C2A
Service des déplacement urbains - Monsieur Emmanuel LANG
46 avenue des Iles
BP 90270 ANNECY Cedex Cedex 07
Tél : 04 50 63 49 78 - Fax : 04 50 63 48 58
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/08/16 à la publication

 

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