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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/16
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
07/11/16 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Objet AGENCEMENT D'UN ESPACE POUR L'ACCUEIL D'UN FORUM POUR L'EMPLOI DEDIE AUX SPORTIF(VE)S DE HAUT NIVEAU « LE CARREFOUR DE LA PERFORMANCE »
Référence 2016/36
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'aménagement d'un espace au sein de la halle d'athlétisme « Maigrot » à l'INSEP pour l'accueil d'un événement de rencontre entre les sportifs(ves) de haut niveau et les entreprises appelé « Carrefour de la performance ».
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à prix forfaitaire.
Le forum "Carrefour de la Performance" aura lieu le lundi 5 décembre 2016. A cet effet, l'aménagement de l'espace pour le « Carrefour de la performance » avec le montage des stands - ateliers - table ronde devra être réalisé le dimanche 4 décembre 2016. Le démontage général sera réalisé le 5 décembre à partir de 20H.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun.
Financement Sur fonds propres.
Forme juridique Le présent marché pourra être attribué soit à un opérateur économique unique, soit à des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
INSEP
Unité Economique et Financière - Cellule marchés
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
- Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire du site est organisée. Deux dates au choix sont proposées aux candidats :
le 21 octobre 2016 à 14h00 ou
le 25 octobre 2015 à 14h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 14/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/16 à 15h10

 

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