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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en place d'une micro-centrale hydroélectrique pour l'usine de production d'eau "ESPAGNOUX-PUYA"
Référence 16/60
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique Après attribution la forme du groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Chaque équipe devra être composée au minimum :
-d'un BET électricité,
-d'un BET Fluide,
-d'un Economiste,
-d'un coordonnateur SSI,
-d'un OPC
Le mandataire sera le Bureau d'Etude Technique électricité ou fluide
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Forfait de rémunération proposé
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique (40%) est décomposé comme suit :
-Composition de l'équipe proposée et CV proposés (20%)
-Références dans des domaines comparables (10%)
-Qualité de la note méthodologique et visite technique (10%)
Renseignements
administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée prévisionnelle du marché est de 1 an et 6 mois.
La visite du site est conseillée et il en sera tenu compte dans le jugement des offres (2Pts)
Date de la visite : Le mercredi 23 novembre 2016 à 14h00
Rendez-vous sur site : Usine de la Puya, 90 Avenue des Marquisats 74000 Annecy
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de l'agglomération d'Annecy-Cellule Bâtiments
M Arthur PAGOT
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY Cedex
Tél : 04 80 48 01 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/11/16 à la publication

 

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