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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 01/12/16
Remise des offres

Au lieu de :
05/12/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/12/16 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Objet LOCATION, INSTALLATION DE MATERIELS POUR LES LAVERIES EN LIBRE SERVICE DE L'INSEP ET PRESTATIONS ANNEXES
Référence 2016/35
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la location et la mise en service de machines à laver, de séchoirs, et autres équipements, ainsi que des prestations annexes pour les élèves et sportifs de haut niveau, pour l'aménagement de laveries en libre-service dans les locaux de l'INSEP, et dont les recettes seront gérées par l'établissement.
Code CPV principal 39291000 - Fournitures pour blanchisserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix des fournitures sur la base du détail quantitatif estimatif à compléter par le candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/12/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/16
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
INSEP
Unité Finances - Cellule marchés
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
- Fax : 0141744536
marches-publics@insep.fr
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire des locaux est organisée.
Deux dates au choix sont proposées aux candidats : le lundi 14 novembre 2016 à 14h30 ou le lundi 21 novembre 2016 à 10h00 (prendre rendez-vous)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 02/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/16 à 17h10

 

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