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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
I.N.S.E.P. M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Sport
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES RECHERCHES BIOMEDICALES |
Référence | 2016/41 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR101 |
Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | Le marché porte sur des prestations de services d'assurance Responsabilité civile des Recherches Biomédicales. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est à bons de commandes. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun. |
Financement | Financement sur fonds propres.Les modalités de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Les paiements se feront sous 30 jours. |
Forme juridique | Le présent marché pourra être attribué soit à : - Un opérateur économique (entreprise générale) ; - Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP |
Renseignements |
administratifs INSEP 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS - Fax : 01 41 74 45 36 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/16 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545). |
Envoi le 04/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/16 à 17h11 |
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