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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'insertion d'un aménagement cyclable le long de la RD 16 sur les communes de Seynod et de Chavanod.
Référence 2016/44
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Financement sur fonds propres et / ou subventions.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Après attribution du marché, la forme du groupement imposé est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
40 % : prix de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
C2A
Service des déplacement urbains - Monsieur Emmanuel LANG
46 avenue des Iles
BP 90270 ANNECY Cedex Cedex 07
Tél : 04 50 63 49 78 - Fax : 04 50 63 48 58
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/11/16 à la publication

 

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